2 installations de La Chapelle-sous-dun (71800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP Complémentaire du 11/04/2025, article 4
Selon le rapport d'analyse des rejets atmosphériques effectué (intervention le 23 avril 2025), la vitesse d'éjection des gaz est de 25,3 m/s. Selon l'exploitant, la hauteur de la cheminée est de 17m, néanmoins aucun justificatif n'a été fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Confirmer et fournir le justificatif de la hauteur de la cheminée (17 m minimum requis).
Arrêté Préfectoral du 03/11/1995, article 3.5
L'inspection relève que l'exploitant ne dispose pas d'un plan des réseaux permettant de connaître l'étendue, la structure et les spécificités de son réseau afin de répondre aux exigences réglementaires et d'anticiper les éventuels risques de pollution. Il est proposé au préfet de mettre en demeure l’exploitant de régulariser la situation en faisant réaliser un plan des réseaux à l'échelle.6/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser un plan des réseaux d'alimentation et de collecte de l'eau à une échelle adaptée et contenant à minima : l'origine de la distribution d'eau ;• le ou les dispositifs de protection ;• les secteurs concernés et les réseau
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.