3 installations de Hérouville-Saint-Clair (14200) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'installation de combustion n'est pas déclarée auprès du registre MCP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit inscrire son installation de combustion auprès du registre MCP.
Arrêté Préfectoral du 23/05/2011, article 6.2.1
L’avis de l’ARS du 20 novembre 2024 sur le dossier de demande d’autorisation environnementale de la société LISI Medical Orthopaedics précise que le dossier ne permet pas d’évaluer l’impact sonore de l’entreprise sur les riverains en raison d’absence de mesure en zones à émergence réglementée (ZER). Le 7 mai 2025, l’exploitant a présenté les résultats d'une campagne de mesures des bruits dans l'environnement réalisée par l'APAVE en décembre 2024. Il ressort de ce rapport que les valeurs limites en limite de propriétés sont respectées, néanmoins, le niveau d'émergence admissible est dépassé au niveau du point ZER A au sud du site (9,5 dB(A) au lieu de 5 en journée et 5 dB(A) au lieu de 4 dura
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.