Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Par échantillonnage, deux produits ont été sélectionnés parmi la liste des produits susceptibles d'être présents sur le site : - le RM55ASF de Kärcher, un détergent en bidon, - le Typhon de ZEP, un nettoyant en bidon. […] étaient disponibles sur ordinateur et ont été imprimées lors de l'inspection. Elles étaient en français et leur date de révision était respectivement du 16 août 2024 et du 30 mai 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre à disposition des salariés les fiches de données de sécurité de l'ensemble des produits chimiques présents sur le site sous 15 jours. Le point d'accès à ces FDS doit se situer à proximité d
Aucun document de conformité électrique n’est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un document de conformité électrique doit être délivré par un électricien professionnel. Ce document sera mis à disposition de l’inspection dès qu’il sera finalisé.
La présence de classeurs contenant les consignes générales et particulières d'exploitation de l'entreprise et des installations a été confirmée sur le site. Cependant, le dossier"Installation Classée" (comprenant notamment l'arrêté d'enregistrement et l'arrêté ministériel) est actuellement indisponible sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de constituer et de rendre disponible le dossier"Installation Classée", tel que spécifié en détail par l'article 3 de l'Arrêté Ministériel (AM) du 26 mars 2012.
L'exploitant a procédé à la surveillance de la nappe sur six mois (octobre 2022 à mars 2023). Néanmoins certains paramètres sont toujours manquants dans les résultats malgré leur présence dans les devis. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à la réalisation des analyses sur la totalité des paramètres mentionnés ci-avant notamment MES et potassium. Il pourra se servir des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance post-accident 2025 (cf. point de constat ci-après). Par ailleurs, l'exploitant transmet sous 15 jours les résultats des prélèvements du 8 avril 2024 et du 28 octobre 2024. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.