Inspections ICPE

LES HAUTS DE FONTAINES

Installation classée à Angoume (40990), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005212938
CommuneAngoume (40990)
DépartementLandes
RégimeAutres régimes
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 18 juillet 2026
SIRET89251271600010

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Site ne pouvant, en l'état, pas rester sous le régi me des installations classées : une redescente d'effectif, souhaitée par […], doit être envisagée.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Effectif

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006

- 18 chiens sont présents sur le site le jour de l' inspection (effectif déclaré de 49 chiens pour ce site). - La déclaration de changement d'exploitant n'est toujours pas effectuée (site toujours au nom de […])

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · respect de l’effectif déclaré

Entretien du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006

- Le site est dans un état général assez détérioré : grilles défectueuses, branchages et troncs éparpillés dans les parcours, logements dégradés et poreux, encombrants divers). - L'état d'entretien général du site couplé à des i nstallations électriques vieillissantes et qui n'ont pas fait l'objet de vérification, ne perm ettent pas à ce jour de maintenir une installation classée sur ce site.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · entretien du site

Rejets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006

- La fosse septique du site n'est pas accessible le jour de l'inspection : des branchages (tombés lors de la récente tempête) en interdisent l'accès. La fosse est couverte selon […].

Thèmes : Élevage · respect du milieu récepteur

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité