L'exploitant a présenté en séance un rapport de vérification en date du 29/08/24 (intervention du 10/07/24) des rejets atmosphériques pour la ligne de prétraitement et pour la ligne de galvanisation, réalisé par un bureau d'études compétent. Ce rapport conclut ; pour la ligne de prétraitement (conduit n°1), au respect des valeurs limites en concentration et flux, à l'exception du zinc qui ne respecte pas les valeurs limites en termes de concentration et de flux ; • pour la ligne de galvanisation (conduit n°2), au respect des valeurs limites pour tous les paramètres en termes de concentration et de flux. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installation
Avec l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installa- tions relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, la législation a évolué concernant les apports extérieurs de matériaux destinés au comblement des carrières et force a été de constater lors de la précédente visite réalisée en octobre 2023 que l’exploitant ne s’y conformait pas. Suite à cette visite, l’exploitant a cessé tout apport extérieur jusqu’à ce qu’il ré- dige comme la législation l’exige une procédure d’acceptation préalable (PAP) à laquelle est ados - sée
TRANSPORTS F. ROSELIER — Dispositions applicables aux installations à enregistrement et aut...
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4. I.
L’inspection a demandé à l’exploitant de présenter un état des matières stockées au sein de l’entrepôt. L’exploitant n’a présenté qu’une quantité relative à un seul type de produit sans précision sur la localisation du produit. L’inspection rappelle que l’exploitant doit être en mesure de fournir un état complet et à jour des matières stockées, précisant pour chaque zone la nature des produits (dont les familles de dangers pour les matières dangereuses, ou grandes familles de produits non dangereux), leurs quantités et leur localisation, ainsi que les éléments nécessaires à la gestion d’un événement accidentel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d’un mois
L'établissement est équipé de trois réserves incendie : une de 120 m³ à l'est, une de 120 m³ à l'ouest et une de 60 m³ enterrée au nord. Un poteau incendie est situé sur la voie publique juste devant l'entrée de l'entreprise. L'ensemble des besoins en eau d'extinction est situé à moins de 100 mètres des bâtiments. Les réserves incendie sont équipées d'un poteau bleu, mais le SDIS n'a pas testé ces réserves. Le débit du poteau communal n'est pas connu de l'exploitant. Sous réserve du débit du poteau incendie communal, les 240 m³/h requis sont présents, et les besoins en eau de 480 m³ sont couverts. L'Inspection a vérifié le débit du poteau incendie sur le site internet MAPEO. Le dernier test
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.