Installation classée à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
Le site exploité par […] n’est pas classé au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Un courrier a été adressé à la maire de la commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite, en vue de lui demander d’utiliser son pouvoir de police, soit pour prévenir les risques de pollution et d’incendie, soit pour réduire leurs effets.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Site illégal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007, article R. 511-9
Le site est situé sur les parcelles cadastrées section OG n°0126, 0127, 0260 et 0261 de la commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite. A l’entrée du site, l’inspection a constaté la présence de gravats, papiers et bois calcinés, morceaux de bois et bidons vides. Suivant […], les objets calcinés résulteraient de l’incendie d’octobre 2024. On note la présence d’une végétation importante sur une partie des parcelles n° 0260 et 0261, qui est mitoyenne à une habitation. Cette zone n’a pas pu être contrôlée. L’inspection n’est donc pas en mesure de constater que des déchets, divers produits (dangereux ou non-dangereux) ainsi que des véhicules hors d’usage sont présents sur cette partie. Le site comporte 2 bâtiments abritant plusieurs voitures de collection mentionnés ci-après : 1 Jaguar XJ6 : […] a indiqué que ce véhicule appartient à un sénateur décédé ;• 1 MGA : […] a précisé que le moteur a été retiré de ce véhicule ;• 1 Rover 3500 S ;• 2 voitures de collection.• Entre les 2 bâtiments, l’inspection a constaté la présence d’une voiture de collection. Suivant les informations obtenues après de […], cette voiture a été utilisée pendant le tournage de la série télévisée Châteauvallon. Parallèlement aux faits mentionnés précédemment, l’inspection a constaté que des pièces automobiles, divers objets (planches de bois sur une remorque, quelques déchets en mélange, etc.), ainsi que des véhicules étaient présents au sein d’un des 2 bâtiments. Les pièces d’automobiles sont recouvertes de poussières et certaines sont rouillées. Les véhicules présents dans l’un des bâtiments sont : 1 Rolls-Royce : […] a indiqué que ce véhicule sera éliminé ;• 1 camionnette immatriculée AG-503-RP 60 : […] a mentionné que ce véhicule a été vendu ; • 1 Audi immatriculée 943-BNL-60 : […] a précisé que ce véhicule fait l’objet d’un prêt sur gage. Le propriétaire du véhicule n’a pas récupéré son véhicule. En outre, il a indiqué qu’il va se renseigner auprès de son avocat et du procureur, en vue d’obtenir les informations légales sur la procédure à suivre ; • 1 Jaguar : […] a indiqué que ce véhicule est en cours de réparation. Cependant, l’inspection a constaté que ce véhicule est recouvert de poussières. Ce constat laisse présager qu’aucune activité de réparation n’a été effectuée sur ce véhicule sur une durée •5/5 assez longue ; 1 dépanneuse : […] a précisé qu’il l’a mise en vente ;• 1 Manitou : […] a indiqué que ce Manitou est en bon état et peut être utilisé.• Aucune activité de démontage de véh
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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