Arrêté Préfectoral du 12/04/2019, article 1.2.1 et 1.3.1
L’inspection a demandé à l’exploitant le bilan de l’année 2025 du site. Celui-ci a déclaré avoir réceptionné 5 070 tonnes de câbles, dont 936 tonnes de câbles en cuivre, sur sa ligne de broyage normalement destinée uniquement aux câbles en aluminium. L’exploitant est autorisé à exploiter ce site conformément aux plans et données techniques contenus dans son dossier de demande d’enregistrement déposé en date du 12 novembre 2018 (article 1.3.1 de l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 12 avril 2019). Par conséquent, seuls les câbles en cuivre nus sont autorisés à être réceptionnés sur le site, pour y subir une opération de compactage avant renvoi sur l’usine Nexans et seuls, les câbles en al
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, 3.5
Un plan des dangers est disponible sur site. Il identifie les principaux risques de l’installation, notamment le risque incendie dans les cellules, les risques électriques au niveau du TGBT et du local de charge, ainsi que le risque lié au stockage extérieur de palettes. Un plan recensant les RIA et les extincteurs existe également. Concernant les poteaux incendie, bien que certains soient mentionnés sur le plan des dangers, seuls trois sur les six présents sont effectivement représentés. Une procédure en cas d’incendie est en place, mais celle-ci ne précise pas les modalités d’accès au site pour les services de secours. Deux accès distincts existent : l’un fonctionne avec une boîte à clé et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.