Lors de la visite, l'inspection des installations classées a comparé le plan d'exploitation annuel avec le prévisionnel de phasage défini en annexe de l'arrêté préfectoral. Il ressort de cette comparaison que l'exploitation, qui devrait être en phase 4, n'est en fait qu'en milieu de phase 2 et accuse un retard d'une phase et demi qui correspond à environ 7 ans de retard. Le réaménagement coordonné est quand à lui en fin de phase 1 ce qui est cohérent avec une exploitation réelle en milieu de phase 2. L'exploitant justifie ce retard de phasage par une exploitation à environ 500 000 T par an au lieu des 1 000 000 T autorisées. L'exploitant a expliqué être en train de mener les études nécessair
ARTERRIS — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
La dernière mise à jour de l’étude de dangers du site (avec compléments) date du 21/09/2018. Les principaux dangers présentés par l’exploitation d’un silo de stockage de céréales sont liés à la présence de poussières combustibles (risque d’incendie/explosion). Les potentiels de danger sont associés aux zones où de la poussière est présente ou susceptible de l'être (p25 à 28 de l’étude de dangers du site).5/9 L’étude de dangers indique qu’un plan de classement des zones à risques d’explosion ainsi qu’un document relatif à la protection des explosions a été réalisé. Cette étude de dangers fait référence au DRPCE, qui ne retient comme zone ATEX que des zones 22. Celles-ci sont limitées à : - L’
Par courriel datant du 20/12/2024, l’exploitant a transmis le cahier d’épandage. L’analyse de ce document a permis de relever plusieurs non-conformités : Le nom des parcelles est mentionné de manière imprécise sous l’intitulé « reste exploitations », sans identification des références parcellaires cadastrales, ce qui ne permet pas une traçabilité conforme aux exigences réglementaires. • Les résultats d’analyse du digestat liquide épandu le 19 septembre 2024 sur la parcelle dite « La Garenne » ne figurent pas dans le cahier d’épandage. • Par courriel du 03/07/2025, l’exploitant a transmis une version mise à jour du cahier d’épandage. Cette nouvelle version permet de constater une amélioration
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.