Installation classée à Sury-le-Comtal (42450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006105185
Commune
Sury-le-Comtal (42450)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 29 novembre 2022
SIRET
38869714600016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Le site a initié, et poursuit, son suivi analytique des rejets en eau des séparateurs à hydrocarbures à la fréquence et selon les paramètres prescrits. L’inspection rappelle le respect des dispositions concernant la chaîne analytique (prélèvement ; analyse). Elle recommande la réalisation d’un document de suivi. Le calcul de dimensionnement mis à jour et le chiffrage pour la mise en place du nouveau séparateur (Sep1 étant sous-dimensionné) sont disponibles. À terme échu de 1 an pour son installation, l’inspection ne propose pas à ce stade de mobiliser les suites administratives (article L. 171-8 du code de l’environnement) et demande à l’exploitant de rendre compte sous 3 mois de la mise en service du nouveau séparateur ; passé ce délai les suites précitées seront proposées. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Équipements de prétraitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2024, article 3
L'exploitant produit : - une mise à jour (document "Techneau" du 18.07 .2025) de la fiche de calcul de dimensionnement initialement travaillée (avec une taille nominale de 43,2 L/s) par une valeur de débit de pointe pour une période de retour de 10 ans (Q10) de 86 L/s ; - une estimation financière du 15.09.2025 (n°257 par GRANGE 2T) pour un coût estimé à 21 k€ de mise en place d'un nouveau séparateur à hydrocarbures. Il précise par ailleurs les éventuelles difficultés de terrain liées à la mise en place de cet équipement ; aucune date d'intervention n'est encore programmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le délai d'un an pour la mise en place du nouveau séparateur (en remplacement du Sep1 sous- dimensionné) est échu. Prenant bonne note de la mise à jour réalisée pour le dimensionnement de l'ouvrage et de l'évaluation financière fournie, l'inspection ne propose pas à ce stade d'engager les suites administratives (sanctions) prévues par l’article L. 177-8 du code de l'environnement. L'exploitant rend compte sous 3 mois de la mise en service du nouveau séparateur et de la suppression du by-pass existant ; passé ce délai les suites précitées seront proposées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2024, article 2
L'exploitant indique l'absence d'élément complémentaire de connaissance du site demandant à ce que le schéma des réseaux soit mis à jour. Le bureau d'étude, conseil de la collectivité, et réalisant une mission d'appui de fait à l'exploitant, confirme que la version actuellement prescrite par arrêté préfectoral complémentaire n°256- DDPP-2024 du 28.09.2024 est effectivement à jour. L'exploitant indique par ailleurs envisager l’imperméabilisation d'autres surfaces de l'emprise de son site pour mieux correspondre à ses contraintes d'exploitation, en suite de la reprise de la société. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection prend note de l'état actuel de la description des réseaux du site. Comme prescrit, toute modification des installations du site doit faire l'objet d'un porter à la connaissance du préfet pour instruction préalable par les services de I'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
En suite du point de contrôle 1 du rapport n°UID4243_EAR_24_107 du 20.03.2024, l'exploitant confirme avoir procédé à l'obturation du regard R6. L'inspection constate la mise en place dans l'ouvrage d'une tôle assurant cette fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle la nécessité de vérifier périodiquement le maintien de l'intégrité du dispositif d'obturation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
En suite du point de contrôle 2 du rapport n°UID4243_EAR_24_107 du 20.03.2024, l'exploitant confirme avoir procédé à l'obturation du regard R2. L'inspection constate la mise en place dans l'ouvrage d'une tôle assurant cette fonction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle la nécessité de vérifier périodiquement le maintien de l'intégrité du dispositif d'obturation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2024, article 6
L'exploitant rend compte des résultats des trois dernières campagnes d'analyse sur les quatre séparateurs en place sur le site. La première campagne disponible date du 11.03.2024, la seconde du 05.09.2024 et la troisième du 28.01.2025. La campagne du 05.09.2024 répond à l'échéance prescrite du 15.09.2024. La suivante a bien été réalisée selon la périodicité de neuf mois prescrite. Une valeur (18.0 mg/l) se démarque pour le séparateur n°2 (campagne du 11.03.2024) ; les autres résultats n'appellent pas de commentaire de l'inspection, modulo les conditions de prélèvement et les commentaires de l'exploitant attendus dans le document de synthèse restant à produire à l'issu des campagnes répondant la prescription du présent point de contrôle (cf. § suivant "Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat"). Il est entendu que la prochaine campagne programmée correspond à la réalisation d'un contrôle de manière inopinée piloté par les services de l'inspection (cf. article 7 de l'APc du 29.08.2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande à l'exploitant de tenir à jour un document de synthèse : - reprenant différentes campagnes réalisées et leurs résultats analytiques ; - indiquant les dates de curage des différents ouvrages ; - traçant toute information utile à la lecture des résultats analytiques. Associé à des éléments d'interprétation par l'exploitant des résultats, ce document permettra en effet tel que prescrit, de "définir : - la fréquence réellement adaptée aux activités du site et à la pluviométrie locale ; - la période ou les périodes de l’année pertinente pour réaliser ces prélèvements". Concernant la chaîne analytique (prélèvement ; analyse), l’inspection rappelle par ailleurs le respect des prescriptions ministérielles présentes aux points de contrôle 8 et 9 du précédent rapport n° 20240320_UID4243_EAR_24_107 d’inspection du 19.03.2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2024, article 4
L'exploitant indique que le lieu de prélèvement prescrit a bien été respecté lors de la dernière campagne d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle l'importance de localisation des points de prélèvements lors des contrôles réalisés afin d'assurer la bonne représentativité des analyses et de la bonne information fournie au prestataire missionné pour le prélèvement. Par ailleurs, vu l'étendue du site ainsi que la répartition et le nombre d'ouvrages présents sur l'emprise exploitée, l'inspection recommande par tout moyen jugé adapté leur identification de terrain pérenne, permettant de réaliser les opérations de conduite d'exploitation (contrôle visuel; maintenance ; prélèvements) en connaissance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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