L'exploitant a présenté un plan des réseaux disponible sur informatique. Mais, lors de son examen, il a rapidement signalé que la dernière mise à jour effectuée comporte des erreurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Le plan des réseaux présenté comporte des erreurs en regard de la réalité des installations. Sous un délai de 3 mois, un plan corrigé sera transmis à l'inspection.
LOG ALSACE — Situation administrative au titre des ICPE
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le site est composé de 7 cellules de stockage contiguës. Elles forment un seul et unique IPD d'un volume de 490 495 m 3 . Il n'y a pas d'autres IPD sur site, la notion de groupe d'IPD n'a donc pas lieu d'être. Cet IPD contenait, le jour de l'inspection, plus de 500t de matières combustibles. Les quantités de matières combustibles présentes étaient les suivantes: • 3968 t classées en 1510, • 520m3 classés en 2662, • 19754 m3 classés en 2663. Ainsi, même en enlevant le plus gros contributeur, le site reste classable sous une autre rubrique. Il ne peut donc pas être classé sous une seule et unique rubrique. Il n'y a pas de cellules frigorifiques sur cet établissement. Dans ces conditions, le si
Les résultats d'autosurveillance entre le mois de novembre 2024 (mois de la dernière inspection) et le mois d'octobre 2025 (date de la dernière saisie sur GIDAF) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission pour les paramètres : Zn, Cu et Ni. Les contrôles externes de recalage ne sont pas saisis sur Gidaf. Les résultats ci-dessous se basent donc uniquement sur les analyses d'autosurveillance réalisées par l'exploitant. • Cu : dépassement du flux journalier moyen mensuel en mars, mai et juin (flux max mesuré 16,9 g/j, VLE : 15 g/j), respect des VLE en concentration et flux journalier, • Zn : 8 mois de dépassement du flux journalier moyen mensuel (flux max mesuré 28,8 g/j, VLE : 25
Code de l’environnement du 19/08/2021, article R512-39-1
Le jour de la visite, effectuée dans le cadre du plan pluriannuel de contrôle, l'exploitant indique à l'inspection la cessation d'activité ICPE de l'entreprise. Il explique qu'une transmission universelle de patrimoine de RECUMAT à sa société-mère CTE a eu lieu le 01/01/23. RECUMAT faisait de la collecte, regroupement et élimination des déchets issus des travaux de déconstruction de fours de verreries réalisés par CTE. L’entreprise était classée pour cela sous la rubrique 2718 (A). CTE conserve son activité de chantier mais n'effectuera plus de regroupement des déchets sur son site. L'exploitant a déjà procédé à la mise en sécurité et l'évacuation des déchets. Il a engagé un bureau d'étude a
Il n’a pas été constaté de stockage de déchets dangereux (le site n’en utilise pas hors produits de nettoyage) Le locataire met en œuvre une collecte des déchets plastiques bois cartons valorisables dans l’entrepôt et le stockage est effectué hors du bâtiment sur zone dédiée en benne non couverte Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant confirmera que le stockage des produits de nettoyage est assuré sur rétention L’exploitant propose une solution pour une couverture du stockage des déchets valorisables ou présente une demande de dérogation argumentée dans le cadre du Porté à connaissance en cours de procédure
L'exploitant produit : - une mise à jour (document "Techneau" du 18.07 .2025) de la fiche de calcul de dimensionnement initialement travaillée (avec une taille nominale de 43,2 L/s) par une valeur de débit de pointe pour une période de retour de 10 ans (Q10) de 86 L/s ; - une estimation financière du 15.09.2025 (n°257 par GRANGE 2T) pour un coût estimé à 21 k€ de mise en place d'un nouveau séparateur à hydrocarbures. Il précise par ailleurs les éventuelles difficultés de terrain liées à la mise en place de cet équipement ; aucune date d'intervention n'est encore programmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le délai d'un an pour la mise en place du nouveau séparateur
Le site dispose de deux cuves enterrées de liquides inflammables d'une capacité de 75 m3 chacune. Elles disposent d'une paroi double enveloppe avec détection de fuite. L'aire de dépotage de liquides inflammables dispose d'une rétention déportée formée de: • une rétention présente initialement sur site d'une capacité de 2m 3 (enterrée possédant une vanne guillotine asservie au démarrage du dépotage) • de trois cuves de 10m3 en série, communiquant par le haut des capacités. • la rétention déportée ainsi formée présente donc un volume 32m 3 ce qui correspond au volume des camions de livraison. • L'inspection note toutefois que l'étanchéité des trois cuves en série n'a pas été testée. La rétenti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.