En ce qui concerne le bassin d’eau incendie, une vanne en amont du point de rejet, au niveau du dispositif de régulation de débit, permet d'obturer les écouleme nts en cas d'accident. En revanche, ce dispositif n'est pas complètement étanche ca r il existe une surverse. L'exploitant prévoit d'utiliser un ballon obturateur au niveau de l'exutoire du point de rejet pour stopper tout écoulement. Lors de la visite sur le terrain, il n'a pas été possible de repérer avec précision ce point de rejet. L'exploitant marquera sur le terrain l'emplacement du point de rejet, ainsi que celui de la vanne d'obturation, sous 2 mois. Il définira par consigne, dans les mêmes délais, les moyens d'obturation à u
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 > II.
L'exploitant n'a pas établi d'information préalable avec ses apporteurs, notamment les 5 collectivités de collecte du département: - SICTOM de la région Montluçonnaise; - SICTOM de Cérilly; - SICTOM Nord Allier; - SICTOM Sud Allier; - CA Vichy Communauté. Les déchets réceptionnés sont des déchets municipaux non dangereux issus du tri sélectif (hormis les erreurs de tri comme les DEEE, piles, huiles usagée s ou bouteilles de gaz ...). Ils ne nécessitent pas d'essai concernant le comportement à la lixiviation. 10 L'exploitant établira ces documents sous 2 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.