Code de l’environnement du 15/06/2026, article R512-69
Le lundi 15 juin vers 4h15 du matin, le système d’extinction incendie eau + mousse s’est déclenché de manière intempestive sur la partie stockage extérieur, concernant les sections 400, 500 et 800. Ainsi, les couronnes d'arrosage des cuves, les déversoirs mousse et les 3 rideaux d'eau (queues de paon) se sont déclenchés. D’après les premiers éléments de diagnostic, ce déclenchement fait suite à un défaut sur une Alarm Line ayant généré une alarme feu et entrainé l’extinction. La quantité d'émulseur mis en oeuvre est estimée à 1000L. Cet émulseur contient des PFAS. L'information de cet incident a été transmis à l'inspection par mail le 17 juin à 20h38. Non-conformité : l'incident n'a pas été
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué disposer sur son site de 2 types d'émulseur : - POLYPETROFILM 3/6 (2 fûts de 200 litres et 1 fût en stock) - POLYPETROFILM 6/6. (4 fûts de 200 litres et 2 fûts en stock) L'exploitant a transmis à l'inspection une analyse du POLYPETROFILM 6/6 qui fait apparaitre que celui contient 3500 ppb de PFHxA (pas d'autres PFAS). L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse pour le POLYPETROFILM 3/6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que l'émulseur POLYPETROFILM 3/6 ne contient pas de PFOS ni de composés apparentés.
NOVEAL SA — Respect des Valeurs limites d’émission dans les rejets atmosphériques
AP Complémentaire du 16/06/2025, article 2.2.3
Le 24 avril 2026, l’exploitant a transmis les résultats d’autosurveillance trimestrielle pour 2025 et 2026. Les rapports d’analyse suivants ont été examinés par l’inspection : Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du Semestre 1 du RTO1, intervention du 19 au 20/05/2025 - Référence du rapport : 359794575.3.rev3.R • Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du Semestre 2 du RTO1, intervention du 02/09/2025 - Référence du rapport : 359794756.3.R • Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du trimestre 4 sur RTO1, intervention du 12/11/2025- Référence du rapport : 359794797.3.R • Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du trimestre 1 sur RTO1, intervention du 04/03/2026- Ré
L’inspection a vérifié par échantillonnage la mise en œuvre réelle des prescriptions de la FDS. Les mesures de maitrise des risques, sélectionnées par sondage, concernaient principalement la protection de l’environnement, et plus spécifiquement les rubriques des FDS suivantes : Rubrique 5: Mesures de lutte contre l’incendie• Rubrique 6: Mesures à prendre en cas de déversement•6/8 Rubrique 7: Manipulation et stockage• Les produits retenus pour cette vérification sont le ALTON 8830 et le Ercros Harderner DF-417. Ces produits sont stockés en grands récipients pour vrac (GRV). La FDS du DF-417 mentionne qu'un "jet d'eau haute pression" (traduction de l'anglais) ne peut pas être utilisé pour la l
Au regard de la liste des phénomènes dangereux « actifs » et ceux « mis sous cocon », l’exploitant a transmis, en amont de l’inspection, les nœuds papillons des 8 scénarios maintenus ayant des effets hors site. En référence à la circulaire du 10 mai 2010 - chapitre 1.1.7 Fiche n° 7 : Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine / D. Cas spécifique des mesures d'interdiction - un seul type d’évènement initiateur est exclu : Choc mécanique, travaux à proximité.• L’exploitant justifie de cette exclusion en raison de la mise en œuvre d’une opération de vidange et rinçage préalable à toute action de travaux. L’inspection considère cette justification erronée, cette opérati
TOYAL EUROPE — Fiche de données de sécurité ( FDS)
Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'inspection a débuté par l'examen de l'état des stocks (point de contrôle n°5) Pour ce point de contrôle, l’inspection s’est focalisée sur les produits suivants, sélectionnés par sondage parmi les produits stockés sur site. Nomduproduit N°CAS Quantitémax.stockée (en kg) Trioxydedemolybdène 1313-27-5 400 6/11 Peroxyded’hydrogène,35% 7722-84-1 50 Monoethanolamine 141-43-5 840 3- Aminopropyltriethoxysilane 919-30-2 450 7/11 N-Octylamine 111-86-4 120 Lubrizol2062 (contientIsobutanol) 78-83-1 400 Les fiches de données de sécurité (FDS) de ces produits ont été présentées sans délai par l’exploitant. Cependant, celles du 3-Aminopropyltriéthoxysilane et du Lubrizol 2062, datées de 2019, sont consid
Le plan transmis avant l’inspection ne permet pas de visualiser clairement l’emprise réelle des zones ATEX, car seules des indications ponctuelles ont été portées, correspondant aux accès aux pistes de lavages où se situent les zones ATEX, sans représentation précise de leurs limites. Un nouveau plan devra donc préciser de manière explicite l’étendue et le type de chaque zone ATEX. Il devra également intégrer le cas de la présence d’un véhiculeciterne sur les pistes de lavage, dont la présence, même ponctuelle, entraîne un classement plus strict de ces espaces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de fournir, sous un mois, un plan ATEX
Lors de la visite, l’inspection s’est rendue dans les ateliers Granulation, Flow A ainsi que dans le stockage D, zones identifiées comme présentant des atmosphères potentiellement explosives. À l’entrée de chaque zone, une signalisation ATEX est bien présente. L’exploitant indique toutefois que les plans détaillant les zones ATEX, habituellement affichés à ces emplacements, ont été temporairement retirés afin d’être réimprimés à la suite de la récente mise à jour du DRPCE et des plans associés. Il lui appartiendra de procéder à leur remise en place dans les meilleurs délais afin d’assurer une information complète et à jour pour les intervenants.6/9 À l’intérieur des ateliers, les zones ATEX
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.