Par rapport à la situation administrative autorisée, l’exploitant avait informé l’inspection des installations classées en novembre 2015 de modification des lignes de traitement sans impact sur les volumes de produits de traitement autorisés de 6400 L. Lors de la visite, l’exploitant a confirmé qu’il relève toujours de la rubrique 2531-a au seuil d’autorisation et la quantité de 6400 L est inchangée. Il a été observé pendant la visite de terrain 5 lignes de traitement : Ligne #1 : ligne manuelle de décapage et dépolissage Ligne #2 et #3 : lignes semi-automatiques de décapage et dépolissage Ligne #4 : ligne de décapage Ligne #6 : ligne automatisée de décapage et dépolissage Après décapage et/
PROMOTRAME — Suivi de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/12/2022
AP de Mise en Demeure du 27/12/2022, article 1er
Suite à la visite d'inspection du 23 septembre 2025, et constatant que la mise en demeure du 27 décembre 2022 n'était pas respectée concernant le point 3.1.11.2 de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2008, le préfet avait adressé à l'exploitant pour avis contradictoire un projet d'arrêté d'amendes et d'astreintes administratives. L'exploitant a formulé ses observations sur ce projet par courriel du 14 janvier 2026 en indiquant notamment que le bassin de rétention était mis en service. La présente visite avait pour but de vérifier la bonne mise en service de ce bassin. Les inspectrices ont constaté que, concernant la surface bétonnée de 4 100 m², les travaux de raccordement à un bassin de rét
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.