Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article article 33-1 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté les éléments suivants sur la base du rapport T8534 établi en novembre 2024 par un organisme tiers concernant les résultats d'analyses réalisées en octobre 2024 : - les concentrations en MES sont au-dessus de la valeur limite d'émission fixée à 35 mg/l pendant deux années consécutives (respectivement 160 mg/l en 2023 et 41 mg/l en 2024) ; - les concentrations en sels dissous sont au-dessus de la valeur milite d'émission fixée à 20 mg/l pendant trois années consécutives (respectivement 69.5 mg/l en 2022, 71 mg/l en 2023 et 89.5 mg/l en 2024) ; - les causes potentielles identifiées par l'organisme tiers sont les suivantes : • p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.