HUBERT (SCEA LA) — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les poulaillers sont équipés de cages et l'effectif présent est légèrement inférieur à celui autorisé (26989 + 48672 = 75661 pour 79500 emplacements autorisés). Le mode de logement génère des fientes qui sont déposées sur les tapis puis elles sont transférées vers la fumière couverte 2 fois par semaine. La toiture en fibrociment amianté a été modifié par la dépose des plaques et la mise en place de panneaux photo voltaïques. L'exploitation des volailles est désormais effectuée par la SCEA LA HUBERT en lieu et place de l'EARL DU BUISSON ; cette modification n'a jamais été déclarée. La gestion des fientes était une exportation d'environ 90 % du produit chez un composteur et un épandage du sold
Le contrôle a été réalisé notamment dans le cadre d'une plainte d'un tiers concernant un stockage de fumier en bordure du chemin de La Fretellière. Ce fumier principalement de bovin a été stocké sur une plateforme stabilisée, sur une période d'environ 1,5 mois en fin d'été. Le fumier a ensuite été épandu pour la mise en place de céréale et prairie. Le tas n'était plus présent lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'écoulement de purin dans les fossés bordant la parcelle. L'eau pluviale stagne sur cette plate-forme semi étanche. Ce type de stockage ne répond pas aux obligations du stockage au champ au titre de la directive nitrates, il est considéré comme une fumière au champ. De plus
TERRENA — Etude technique foudre et installations de protection contre la foudre
Arrêté Préfectoral du 28/07/2011, article 7.3.7.2 et 7.3.7.3 alinéas 1 et 5
L’analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée le 25/09/ 2009 par la société Bureau Veritas et l’étude technique foudre le 2/09/2010 a été établie par la société INDELEC. Il est préconisé une protection de niveau II sur la structure, les lignes d'alimentation et de communication du silo vertical béton. Selon l'ARF de 2009, aucune protection n'est nécessaire pour le magasin, les cellules de stockage et le silo plat. Lors de la visite d'inspection de 2015 , l’exploitant n’avait pas été en mesure de justifier de la mise à jour de l’analyse du risque foudre et de l’étude technique s uite à la réalisation de l’extension sollicitée en 2014 (création d'un nouveau silo plat). Il lui avait été rappe
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.