Les modifications du site ayant entrainé la création de nouvelles rubriques sous le régime de la déclaration (1436, 2718, 2663-2, 2925-2, 4440, 4741, 4801), dont certaines participant à la règle des cumuls Seveso3, l'inspection des installations classées a fait le point sur l'état des matières stockées. L’exploitant a présenté son état des stocks, disponible via une application interne nommée SSPD (suivi des stocks des produits dangereux) alimentée par une autre application permettant à l'équipe de logistique de renseigner les stocks entrant et sortant au fur et à mesure de la journée. L’inspection des installations classées a pu constater que les tonnages / volumes limites de chaque rubriqu
Lors de la dernière inspection, il a été constaté un écart entre les installations exploitées et les installations réglementées dans l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus. L'exploitant était invité à se positionner notamment sur les rubriques 2410 (travail du bois) et 2560 (travail des métaux) ainsi que sur la puissance du moteur sprinkler en raison de l'évolution de la rubrique 2910. Le dossier de porter à connaissance, annoncé comme étant en cours en réponse au rapport d'inspection, n'a pas été réceptionné. L'exploitant ne s'est donc pas positionné sur son classement ICPE actuel. Cet écart, susceptible de conduire à des suites administratives, perdure donc depuis la dernière inspection
La veille de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel un plan d'exploitation. Le cartouche indique la date du 28 janvier 2022, mais des éléments récents (2025 et 2026) apparaissent sur le plan. L'exploitant indique utiliser un ancien fond de carte et rajouter le tracé des zones de découverte. L'exploitant indique que le dernier relevé topographique (compétence de géomètre interne à l'entreprise) date de fin 2025. L'inspection constate que le plan transmis est adapté à la zone actuellement en exploitation mais ne représente pas l'intégralité du site. Par extension, les abords du site dans un rayon de 50 m ne sont que partiellement représentés. Par ailleurs, le plan transmis n'indiqu
SCSO UNIKALO — Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L'exploitant établit et dispose quotidiennement d'un état des stocks de matières dangereuses, détenus sur chacun de ses établissements. Cet état des stocks est généré à partir d'un logiciel interne ("Stock lot") en lien avec la production. Cet état des stocks des matières dangereuses distingue le tonnage en matières premières et en produits finis. L'état des stocks présentait, le jour de l'inspection, les quantités suivantes : - substance relevant de la rubrique 1436 : 55 t - substance relevant de la rubrique 4511 : 48 t - substance relevant de la rubrique 4510 : 32 t - substance relevant de la rubrique 4511 : 32 t - substance relevant de la rubrique 4331 : 289 t S'agissant des matières comb
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les cuves de produits minéraux sont dans deux rétentions séparées (une pour les stockages d'acides et l'autre pour les stockages de bases). D'après l'exploitant : - la cellule de stockage de réservoirs mobiles de liquides inflammables est reliée à un bassin de confinement via un avaloir en point bas et un siphon coupe-feu ; - les GRV d'acides, de bases, d'oxydants et de liquides inflammables sont stockés dans des zones spécifiques sur rétentions munies de pentes et d'avaloirs reliés à des bassins de confinement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie qu'il ne peut y avoir de pro
En amont de l'inspection, par courriel du 15/01/2026, l'exploitant a communiqué à l'inspection son plan de défense (PDI) incendie n° PMI02, version 3 du 11/06/2024. Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la transmission de ce PDI aux services d'incendie et de secours. Le PDI est mis à disposition du SDIS à l'entrée du site dans une boite à clés. L'inspection a identifié les points manquants suivants dans le PDI de l'exploitant : - modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées et les consignes précises pour leur permettre d'accéder à tous les lieux et les mesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à forcer l'accès aux inst
La version 4 du Plan de défense incendie (PDI) du site a été présentée, datée de mars 2025. Suite aux remarques formulées lors de la dernière inspection, cette version intègre désormais : les mesures à mettre en place lors des mises hors service temporaires pour maintenance du système d'extinction automatique d'incendie et de tout ou partie du réseau d'hydrants internes ; •5/7 la justification des moyens de lutte contre incendie ;• Il est à noter que les informations sur le débit d'eau disponible s'appuient toujours sur les essais menés en juin 2020. Pour rappel, ces essais sont à renouveler tous les ans. Toutefois, les derniers essais de débit en simultané au niveau des poteaux et des colon
Les plans des cellules de stockage, des murs coupe-feu, des réseaux et égouts, et des locaux présentant un risque particulier sont présents dans le PDI. Toutefois, l’inspection a permis de relever que l’emplacement des murs coupe-feu n’était pas exact. De plus, le tracé des zones d’effets thermiques ne semble pas correct et doit être revu. Les alimentations en eau et organes d’isolement sont indiqués, ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, et sont conformes à la situation constatée au sein de l’établissement, à un point près : on note que ce que le PDI désigne comme une vanne d’isolement à fermer est en fait une pompe de relevage à désactiver, s'agissant du confinement des eaux d'extinc
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.