Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Thyez

2 installations de Thyez (74300) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PRECIALP INDUSTRY — Cessation définitive d’activité

Code de l’environnement du 12/08/2021, article R. 512-39-1

Il ressort du formulaire CERFA n° 15275*04, joint au courrier de notification de cessation définitive d’activité de l’établissement, les éléments qui suivent en lien avec la mise en sécurité du site. Ces éléments sont complétés par ceux recueillis au cours de la visite d’inspection. - Le site a changé de propriétaire suite à sa cessation définitive d’activité, et est désormais occupé en partie par ce dernier. Il s’agit de la société RESALE COMPONENTS, spécialisée dans le recyclage de déchets d’équipements électriques et électroniques. Son activité a fait l’objet d’une télédéclaration le 26 juillet 2022 au titre des rubriques n° 2711-2 et 2718-2 de la nomenclature des installations classées,

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Haute-Savoie