PRECIALP INDUSTRY — Cessation définitive d’activité
Code de l’environnement du 12/08/2021, article R. 512-39-1
Il ressort du formulaire CERFA n° 15275*04, joint au courrier de notification de cessation définitive d’activité de l’établissement, les éléments qui suivent en lien avec la mise en sécurité du site. Ces éléments sont complétés par ceux recueillis au cours de la visite d’inspection. - Le site a changé de propriétaire suite à sa cessation définitive d’activité, et est désormais occupé en partie par ce dernier. Il s’agit de la société RESALE COMPONENTS, spécialisée dans le recyclage de déchets d’équipements électriques et électroniques. Son activité a fait l’objet d’une télédéclaration le 26 juillet 2022 au titre des rubriques n° 2711-2 et 2718-2 de la nomenclature des installations classées,