Installations classées inspectées à Les Granges-Gontardes
3 installations de Les Granges-Gontardes (26290) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
COVED ENVIRONNEMENT— Les Granges-Gontardes (26290)3 points de contrôle avec suites administratives
Le casier de stockage de déchets non dangereux en cours d’exploitation est le casier 1. L’exploitant précise qu’il ne pourra pas finir l'exploitation de ce casier 1 sans avoir préalablement commencé l'exploitation du casier connexe qui est le casier 2, et aussi du casier suivant qui est le casier 3, du fait de la surface relativement faible de ces casiers et de leur hauteur de stockage autorisée. L’inspection souligne qu’il est important d’achever l’aménagement des futurs casiers suffisamment à l’avance pour être en mesure de présenter en temps utile à Madame la Préfète de la Drôme les dossiers complets de fin d’aménagement. Il est en effet exclu de commencer l’exploitation d’un casier sans
L’exploitant a déclaré sous GEREP avoir produit 180 646 tonnes de matériaux pour l’année 2023. Le régime ICPE de l’établissement est l’autorisation. L’exploitant a déclaré disposer d’une puissance maximale de 45 Kilowatts pour le groupe mobile pour le scalpage du calcaire. Le régime ICPE de la rubrique est la déclaration. L’évolution de la nomenclature des ICPE fait que c’est l’alinéa b qui est dorénavant concerné (rubrique ICPE 2515-1 b). La surface de la station de transit des matériaux est inférieure à 50 000 m² mais supérieure à 10 000 m². Le régime ICPE de la rubrique est l’enregistrement (rubrique ICPE 2517-1). Dans ce cadre, l’Arrêté Ministériel applicable est celui du 10/12/13 relati
Arrêté Préfectoral du 24/01/1985, article Point 9 de l’annexe à l’AP
L’exploitant a déposé auprès des services de la préfecture un dossier de porter à connaissance le 18/11/2024 et l’a mis à jour le 07/04/2025. Celui-ci fait état d’une demande de régularisation du débit de pompage maximal dans la nappe phréatique pour le porter à 40 m³/h en pointe et à 11 m³/h en moyenne. Un compteur d’eau permet de mesurer le volume d’eau pompé par le forage. En période d’alerte, l’exploitant réalise un relevé quotidien (les jours ouvrés) des index des compteurs d’eau des installations et il complète un registre. Hors période d’alerte, l’exploitant consigne dans un registre les consommations mensuelles. Il est à noter que l’étude d’impact du dossier carrière indique qu‘en 20
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.