Lors de la visite en date du 23 juin 2026, l’inspecteur de l’environnement a constaté l’implantation d’une activité de déchetterie exploitée par la société ORION MÉTAUX à l'adresse [adresse], 06800 Cagnes-sur-Mer. Cette activité se déroule au sein de l’emprise foncière du site exploité par la société Compagnie Générale Cagnoise […] CHOC sise à la même adresse et faisant l’objet d’une autorisation préfectorale n°11581 du 14/04/1998 au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’activité de centre de véhicules hors d’usage (VHU). L'exploitant ne respecte donc pas les plans et données techniques de ces dossiers. A noter que l’installation d
Lors du contrôle en salle, l’inspection a demandé à l’exploitant de présenter un listing des équipements sous pression, présents sur l’établissement. L’exploitant a indiqué ne pas disposer d’une telle liste, et a affirmé ne pas posséder d’équipement sous pression. Cependant, lors de la visite sur site, l’inspection a constaté la présence d’un compresseur à l’atelier. Il s’agit d’un compresseur de marque Mauguière, modèle MNPRO 5300, fabriqué en 2021, équipé d’un réservoir de 270 litres sous une pression de 11 bars. L’application du critère réglementaire (PS × V = 11 × 270 = 2970 bar·litres) montre que le récipient est classé en catégorie III, puisqu’il dépasse le seuil de 1000 bar·litres fix
L'exploitant a transmis à l’inspection le rapport des vérifications électriques de l’année 2025 (référence : DEKRA 135762102501R001). Le contrôle précédent avait été réalisé le 29 août 2024. Le rapport fait apparaître plusieurs non-conformités identifiées les années précédentes. L'exploitant indique que l’ensemble de ces non-conformités sont traités en interne par un technicien. Le suivi de ces corrections est assuré par un tableau informatique mis à jour régulièrement. L'inspection rappelle qu'il appartient à l'exploitant de maintenir et d'entretenir les matériels situés en zones ATEX ainsi qu'en dehors. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la j
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.