L171-7 du code de l’environnement Rubriques 2515, 2517 , 2716 et 2791 de la nomenclature ICPE
Au cours de l'inspection, les constats suivants ont été réalisés : • l'exploitation s'étend sur 1.6 hectares, elle réalise le tri de terres, verres, papiers et métaux, ainsi qu’une activité de traitement de déchets • environ 4978 tonnes de verres sont présents sur site, • le site est équipé d'un trommel de carrière (crible à tambour), d'un tomra (tri optique pour verres et métaux), d'un petit trommel, • quatre silos sont disposés et contiennent des poussières de plastique "désox" destiné à la carrière Lafarge, • le verre et le papier sont triés, le verre est envoyé chez Lafarge et le papier chez SUEZ, • les terres polluées sont expédiées chez SOLVALOR, • l'ensemble des déchets est entreposé
La société Transport Lacassagne a cessé son activité au droit de son site à Saint Marcellin en Forez. Elle n'a pas déposé le dossier d'autorisation nécessaire à l'exercice de son activité. Il était donc attendu qu'elle transmette un mémoire de cessation d'activité tel que défini à l'article R512-39-1 du code de l'environnement. L'entreprise n'a pas transmis ce mémoire mais uniquement des analyses de sols qui n'ont pas été réalisées par un bureau d'étude agréé. Ces analyses n'ont pas été réalisées en profondeur et aucune mesure des eaux souterraines n'est jointe au dossier. En revanche, il est constaté que l'exploitant a évacué la majorité de l'ensemble des déchets qui étaient à l'origine de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.