Entreprise Brac Kleber — Evacuation de déchets
AP de Mise en Demeure du 10/03/2022, article 1
L'inspection a constaté que les déchets entreposés lors de la précédente inspection de 2023 n'ont pas été évacués en totalité. De plus, de nombreux déchets issus des activités de traitement de Véhicules Hors d'Usage (VHU) et de ferraillage exercées par l'exploitant se sont accumulés depuis cette date. La présence de 13 véhicules a été recensée, répartis comme suit : - 5 en en capacité de circuler, - 4 sont réparables - 4 qualifiés comme Véhicules Hors d’Usage. Il a été constaté que l'exploitant exerce une activité VHU sur une surface d’au moins 100 m² (dont zone de démontage, entreposage des VHU, entreposage des déchets issus de l’activité VHU). L'exploitant reconnaît exercer des activités V