Le jour de la visite, l’exploitant a présenté le plan des réseaux disponible sur le site. Celui-ci indique les emplacements des réseaux de collecte des eaux pluviales, des eaux de lavage et de curage, le passage du collecteur des eaux pluviales de la communauté de commune, qui traverse le site et auquel est raccordé le réseau d’eaux pluviales du site, ainsi que les emplacements des poteaux incendie internes. Le plan fait également apparaître les emplacements des trois vannes de confinement, des trois séparateurs à hydrocarbures et des trois piézomètres de surveillance des eaux souterraines. Les regards du réseau de collecte des eaux pluviales sont également représentés. En revanche, le plan
ORANGE — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
En amont de la visite, l’exploitant a transmis son Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPCE) pour le bâtiment ND1 par courriel du 26/03/2026. Ce DRPCE a été rédigé le 28/11/2023. Puis, il a été mis à jour, les 15/03/2024, 10/01/2025 et 21/01/2025. Il ne couvre pas l’ensemble des activités du site, en particulier le bâtiment ND2 (similaire au bâtiment ND1) et installations extérieures. En séance, l‘exploitant indique qu’il avait envisagé de réaliser le DRPCE pour le bâtiment ND2 avant la fin de l'année 2026. Le jour de l’inspection, cette démarche n’était pas encore engagée. Le DRPCE actuel n’identifie pas de zone Atex (0, 1 ou 2). L’exploitant a pourtant mis en œuvre une
Les écrans thermiques de 3 m de hauteur entre chaque zone de stockage de membranes bitumineuses et l’installation X-Loop n'ont pas été installés. L’exploitant justifie cette absence par des volumes de déchets inférieurs aux quantités prévisionnelles et par un fonctionnement en flux tendu, limitant selon lui la nécessité de mettre en place ces aménagements. Depuis la mise en service de ce projet, l'exploitant estime que la quantité maximale de déchets (rubrique ICPE : 2791) est de 36 tonnes répartis de la façon suivante : - 12 tonnes maximum de broyats issus de travaux de déconstruction des chantiers ; - 24 tonnes maximum de rouleaux de membranes bitumeuses défectueux provenant du site et du
La vérification de la centrale incendie a été réalisée semestriellement en 2024 par la société SSI service qui est intervenue le 20 mars 2024 et le 20 septembre 2024. Le compte-rendu de maintenance préventive du 20 mars 2024 mentionne que : l'installation est fonctionnelle,• suivant l'historique du système un défaut récurrent est constaté : défaut intempestif vesda stockage cuir • des essais sur 100% des déclencheurs manuels : bon fonctionnement• des essais sur 100% des déclencheurs automatiques incendie.• Le compte rendu du rapport de maintenance de la centrale d’incendie réalisé le 20 septembre 2024 par la société SSI : système de sécurité incendie conclut sur un bon état de fonctionnement
Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-46-25
L'exploitant a indiqué à l'inspection la cessation d'activité de l'établissement : le site est à l’arrêt et n’est plus exploité. L’exploitant est locataire de cet entrepôt, dont la SCI Bamboo est propriétaire (terrains et locaux), situé au Parc d’Activité du Vauvray, [adresse]. Dans le cadre de son activité de stockage, cette activité ICPE est régie par l'arrêté préfectoral n°D1/B1/13/742 du 13 décembre 2013. L’exploitant a décidé la cessation définitive de cette activité et donc de libérer le terrain et de le rendre au propriétaire. Le site est localisé en zone industrielle. L'exploitant a attesté avoir mis en œuvre les mesures de mise en sécurité sur le site situé Parc d’activité du Vauvra
RIA : L'exploitant a présenté, le compte rendu de maintenance quinquennale, décennale et annuelle des RIA (Rapport N°250819-1b), réalisé le 19 aout 2025 par la société Uxello. Les observations découlant de ces rapports sont : • RIA n°6 : fuite sur le dérouleur – prévoir le changement complet, UXELLO fournira un devis ; • RIA n°8 : alimentée sur “eau de ville” – prévoir un devis pour raccordement sur réseaux sprinkler ; • PIA n°13 : à ce jour, le flexible aspiration à AFFF du RIA n°13 est sectionné et maintenu par du scotch — prévoir un bidon de mousse AFFF aux normes + gaine annelée verte. Le plan d'action présenté par l'exploitant indique que les travaux du RIA n°6 ont été effectués le 6 ja
Lors de sa visite, la DREAL a constaté que le réacteur R102 de marque Boccard, composé d’une cuve fonctionnant à l’air comprimé à une pression maximale admissible (PS) de 3,5 bar et d’une double enveloppe (DE) sous vapeur à PS = 4 bar, disposait d’une soupape pour le réacteur, tarée à 5 bar (soupape n°1358 - PV de tarage du 25/09/24). Cet équipement était à l’arrêt car la soupape de la DE était démontée pour retarage à 4 bars (initialement tarée à 5 bar - soupape n°1355 avec PV de tarage du 25/09/2024). L’article 3 de l’arrêté ministériel rappelle que les accessoires de sécurité doivent être réglés au maximum à la PS de l’équipement, ce qui n’est pas le cas ici. L’exploitant a fait démonter
L'autorisation d'exploiter le site de Val-de-Reuil (27100), situé Voie de la Cavitation, la tête Cabot, est au nom de la société EURAPHARMA, dont le siège social est situé ZAC du Grand Launay, [adresse](76120). L'inspection constate que les locaux sont au nom de la société CFAO Healthcare avec deux locataires : EP.DIS et CP (Continental Pharmacy). L'exploitant indique que la société EURAPHARMA appartient au groupe CFAO, tout comme les sociétés EP.DIS et CP. Il explique que dans un souci de communication, la dénomination sociale de EURAPHARMA a été changée en CFAO Healthcare en 2024. L'exploitant n'a pas été en mesure de dire s'il y avait eu changement de SIRET ou non, permettant de détermine
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.