Installations classées inspectées à La Roche-en-Brenil
2 installations de La Roche-en-Brenil (21530) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
FRUYTIER Bourgogne SAS— La Roche-en-Brenil (21530)6 points de contrôle avec suites administratives
L’activité du site est encadrée par 2 arrêtés préfectoraux d’autorisation du 6 décembre 2012 (BRENIL PELLETS et BRENIL ENERGIE). Le 17 mars 2014 il a été donné récépissé par la préfecture à la société BRENIL PELLETS, pour l’exploitation de la chaufferie de la société BRENIL ENERGIE. Ce récépissé indique que les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de BRENIL ENERGIE du 6 décembre 2012 demeurent en vigueur. Par porter à connaissance du 24 avril 2023, l’exploitant a indiqué la situation administrative suivante : 1532-1 Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues : 89 236 m³ en 2023 (capacité de stockage augmentée avec la création du parc à bois et l'extension du stoc
L’inspection a consulté les rapports de surveillance 2025 (S1 et S2). Non-conformité : Ces rapports de surveillance ne comprennent pas la recherche des substances actives de traitement du bois ; ils ne comprennent pas d’interprétation des concentrations en entrée de bassin (« amont bassin ») au regard des VLE fixées dans l’arrêté préfectoral. Non-conformité : Les résultats analytiques présentent des non-conformités, notamment : - dépassement de VLE en DCO au niveau de l’amont du bassin Est en S1 (88 mg/ L mesuré) - dépassement de VLE en DCO au niveau de l’aval du bassin Est en S1 (97 mg/ L mesuré) - dépassement de VLE en MES au niveau de l’aval du bassin Est en S2 (205 mg/ L mesuré) - dépass
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.