ARKEMA FRANCE — Autosurveillance de la qualité des rejets aqueux
AP Complémentaire du 31/03/2025, article 2.5
L'autosurveillance des rejets aqueux montre sur l'année 2026 des dépassements en terme de concentration pour les MES (matières en suspension) en janvier 2026 (3 dépassements), en mars 2026 (1 dépassement), en mai 2026 (1 dépassement) et en juin 2026 (4 dépassements). L'exploitant attribue ces dépassements au nouveau floculant mis en œuvre sur le site (qui est moins performant / efficace que l'ancien floculant dont la fabrication a été arrêtée) ainsi qu'aux fortes chaleurs pour les dépassements du mois de juin 2026 (entraînant la formation d'algues dans le décanteur). A chaque dépassement, l'exploitant réalise une analyse de l'évènement. Un plan d'actions est actuellement en cours de mise en
Les activités du site sont encadrées par l’arrêté préfectoral du 21 avril 1998, modifié le 5 août 2013. Le site n’est pas soumis à la réglementation IED. Par courrier du 27 avril 2026, la société Chausson et Matériaux a informé l’Inspection du retrait de sa déclaration d’intention de cessation d’activité du 28 juin 2023 et du projet de transfert de titre associé à un nouvel exploitant. L’exploitant précise qu’aucune procédure complète de cessation d’activité n’a été engagée ni finalisée au sens des articles R.512-39 et suivants du Code de l’environnement. Le bail a été résilié au 31 mars 2026 auprès du propriétaire ISB, qui souhaite conserver l'activité ICPE concernée (transfert de titre). L
Un départ de feu s’est produit le 5 novembre 2024. Suite à signalement d’une odeur inhabituelle par l’opérateur de la presse à copeaux, le service maintenance constate qu’une turbine est chaude et pleine ainsi que la tuyauterie aval alimentant le fond mouvant de stockage de sciure. Les pompiers sont appelés par le responsable du site suite au constat de fumées au niveau du fond mouvant. Ils interviennent sur site, exercent une surveillance des sciures arrosées, puis quittent le site une fois le risque maîtrisé en fin de matinée. L’exploitant a transmis son rapport d’accident le 2 décembre 2024. La cause probable de l’incident est la non détection par le capteur à hélice du remplissage du fon
Pour rappel, il a été constaté précédemment que : Maître VINCENT a fait installer un panneau d’interdiction de pénétrer à l’entrée du site et organisé une vente aux enchères ayant permis l’évacuation de matériels et de quelques petites quantités de bois, opérations insuffisantes pour garantir la mise en sécurité du site. Un arrêté préfectoral de consignation d’un montant de 1 200 000 € a été pris le 27 mars 2020 à l’encontre de l’exploitant, pour couvrir les coûts d’évacuation des déchets et de mise en place d’une clôture. Maître VINCENT a indiqué ne pas être en mesure de verser ce montant, confirmant ainsi l’impécuniosité de la liquidation. Au regard du risque d'auto-inflammation des déchet
L’exploitant présente la procédure d’acceptation préalable des déchets inertes mise en œuvre sur le site. Celle-ci comprend notamment les étapes suivantes : établissement de la demande d’acceptation préalable (DAP) par le client ;• traitement centralisé des DAP au niveau d'un site de la Société des Carrières de Vignats ;• vérification des informations renseignées et consultation des données disponibles via la plateforme Géorisques par l'exploitant ; • validation et signature de la DAP par l'exploitant ;•8/12 transmission de la DAP à la plateforme de transit ;• contrôle visuel du chargement à l’arrivée des camions au moyen d’un dispositif de caméra ; • contrôle visuel lors du déchargement sur
L'exploitant a présenté le logiciel "Docolab", utilisé pour assurer le suivi des contrôles réglementaires ainsi que la gestion des interventions et des vérifications périodiques. La fin des travaux de construction et le début de la mise en service du site datent du 23 juillet 2025. Lors de l’inspection, l’ensemble des contrôles liés à l’entretien et à la surveillance du site n’était toutefois pas encore entièrement intégré dans Docolab, en particulier ceux concernant les réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assurera, sous 1 mois, d'intégrer dans son outil de gestion des interventions et des vérifications périodiques le contrôle des réseaux.
L'exploitant précise que 3 poteaux d'incendie sont situés à moins de 100 mètres du site : - PI n°1620, débit de 152 m3/h sous 1 bar (mesure 2025) ; - PI n°1610, débit de 148 m3/h sous 1 bar (mesure 2025) ; - PI n°5070, débit de 124 m3/h sous 1 bar (mesure 2025). La mesure simultanée (en 2025) sur 2 poteaux donne un débit global d'environ 120m3/h. Deux bâches d'un volume de 400 m3 (environ à 430m) et de 800 m3 (environ à 600m) sont présentes au niveau du quai de déchargement. Ces bâches sont situées à plus de 400 mètres, ce qui ne respecte pas pleinement les dispositions de la prescription de l'arrêté préfectoral. La visite du site a permis d'identifier une zone au sein de l'établissement où
Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L'inspection a constaté l'absence de déclaration de l'installation de combustion auprès du registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser la déclaration de son installation de combustion auprès du registre MCP.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.