Lors de la visite d’inspection, un comptage des big-bags entreposés a été effectué. La quantité d’engrais contenant 34 % d’ammonitrates s’élevait à 360 tonnes. L’exploitant a confirmé qu’il connaissait bien la limite des 500 tonnes et qu’il restait vigilant quant à la quantité stockée. Des consignes précises ont été données aux caristes responsables du stockage, et aucun dépassement n’a été constaté le jour de l’inspection. Le reste de la cargaison, stocké sur le quai, est évacué progressivement par camion au fur et à mesure du déchargement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récépissé de déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/03/2022, article R. 512-47 et 48
Lors de la visite d’inspection, un comptage des big-bags entreposés a été effectué. La quantité stockée d’engrais contenant 34 % d’ammonitrates s’élevait à 360 tonnes. L’exploitant a confirmé qu’il connaissait bien la limite des 500 tonnes et qu’il restait vigilant quant à la quantité stockée. Des consignes précises ont été données aux caristes responsables du stockage, et aucun dépassement n’a été constaté le jour de l’inspection.4/4 Le reste de la cargaison, stockée sur le quai, est évacué progressivement par camion au fur et à mesure du déchargement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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