Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Connan

8 installations de Saint-Connan (22480) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HERVE THOMAS — Tenue du registre des risques(fiche produits)

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Non-conforme - Absence des fiches produits

SARL DE PONT ROUZ — Risques accidentels

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

absence de capacité de rétention de la cuve à fioul Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre en place sous 3 mois un système de rétention du volume de la cuve à fioul et transmettre des photograhies attestant du retour à la conformité ou remplacer la cuve par une cuve double- paroi.

EARL DE L'ETANG — Risques accidentels

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Cuve à fuel avec bac de rétention en place non conforme. Nouvelle cuve double paroi livrée mais en attente de travaux de réfection de la toiture du hangar pour la mise en place et en fonctionnement en remplacement de l'existante. non conforme

SCEA DE KERHELLEC — Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Non conforme. -L’arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes précise que les stocks d’engrais organiques et d’engrais organo - 4/12minéraux conformes à la norme NF U 42-001 (décembre 1981) modifiée par ses amendements A10 (décembre 2009), A11 (janvier 2014), A12 (mai 2015) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de 12 mois à compter du 21/11/2022, suivie de 12 mois supplémentaires pour leur commercialisation. Ces produits stockés chez l’utilisateur final pourront être utilisés jusqu’à épuisement. La mise à jour du dossier effectuée le 9 janvier 2025 avec le nouveau contrat de reprise avec la SARL le

EARL TOUZE YVES — Prescriptions relatives au parcours

Arrêté Préfectoral du 14/10/2024, article 4

Non conforme : l'intégralité du parcours n'est pas accessible aux animaux (parties ouest et est du parcours). Mise en place du second pouloduc : Conforme.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Côtes-d'Armor