2 installations de Beynost (01700) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CHROMECA— Beynost (01700)1 point de contrôle avec suites administratives
ODIF— Beynost (01700)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
ODIF — Mise en demeure de mettre en place un dispositif de rétention des eaux d’extinction
AP de Mise en Demeure du 01/07/2024, article 6
L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant n’a pas encore mis en place de dispositif de rétention des eaux d’extinction d’incendie. L’exploitant a informé l’inspection des installations classées qu’il était actuellement en cours de recherche d’une solution technique. L’inspection des installations classées a rappelé à l’exploitant que l’arrêté de mise en demeure du 1er juillet 2024 fixe l’échéance de mise en conformité au mois de juillet 2026 et qu’il convient poursuivre la démarche de régularisation et d’avancer au plus vite sur le sujet. Demande de l’inspection des installations classées : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées un c
Il a été constaté que les portails d’accès des murs Est et Sud du bâtiment sont ouverts, permettant l’accès de tiers à l’atelier (cf. Planche photographique jointe). Aucune opération de sécurisation n’était en cours au jour de l’inspection. Une telle situation pourrait notamment conduire, en cas d’i ntrusion, à un risque de chute dans la rétention située sous la chaîne de traitement de surface. En tout état de cause, il appartient à l’exploitant de contin uer à garantir l’interdiction d’accès au site, et ce jusqu’à ce que la procédure de cessation d’activi té au titre des articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement soit clôturée. Cette situation conduit l'inspection des instal
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.