Rubrique 4707 de la nomenclature ICPE
Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2) — 2 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 2 portent au moins un point avec suites administratives.
2installations
2avec suites
0susceptibles de suites
- SAS VIA LOGISTIQUE — Le Subdray (18570) 1 point de contrôle avec suites administratives
- VWR INTERNATIONAL — Briare (45250) 6 points de contrôle avec suites administratives
Autres rubriques
- Rubrique 2630 — Supérieure à 50 t/j
- Rubrique 2720 — Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales
- Rubrique 2910 — Combustion
- Rubrique 3260 — Traitement de surface
- Rubrique 3642 — Production d'aliments à partir de matières premières
- Rubrique 4410 — Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B
- Rubrique 4729 — Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803
- Rubrique 4801 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, as