Installation classée à Glomel (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à la découverte de ce rejet et de l'impact sur le cours d'eau par le bureau d'étude Biométra, Imerys a d'ores et déjà engagé des recherches sur les causes possibles. Une première piste a été envisagée. Il est donc attendu que l'exploitant mette rapidement en place des mesures correctives, et déclare cet incident. Au vu des constats, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 en stoppant tout rejet au Nord-Est du site. De plus, il est proposé de prescrire, par arrêté de prescriptions complémentaires : - la réalisation d'une étude sur l'analyse des causes profondes du rejet non maitrisé dans la partie nord Est du site qui devra conclure sur un plan d'actions accompagné d'un échéancier, - la réalisation d'une étude sur l'impact, sur la faune et la flore, des déversements non contrôlés dans le cours d'eau du Sabès, qui devra définir les zones impactées, et les éventuelles mesures correctives à mettre en place, - une surveillance du Sabès. Par ailleurs, des points de vigilance mis en évidence par l'Inspection, concernent les aménagements de la verse du Sabès.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Localisation des points de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2024, article 4.2.1.
Lors de l'inspection, il a été constaté un point de rejet via un drain, situé sous un bassin de collecte des eaux de la verse du Sabès, vers un fossé d'écoulement des eaux pluviales en limite de périmètre au Nord-Est du site. Ce point de rejet constaté n'est pas un point de rejet autorisé à l'article 4.2.1. de l'arrêté du 20 juin 2024. De plus, il a été constaté que le point de rejet présente des traces importantes d'oxydes sur le milieu naturel, caractéristiques d'un rejet d'eaux acides. L'exploitant confirme que, suite à des analyses internes, les eaux rejetées ont un pH faible et une conductivité forte. L'exploitant indique, suite aux premières investigations et afin de stopper le rejet, qu'il va creuser un puisard entre le merlon périphérique et le bassin de collecte des eaux du Sabès, pour capter les eaux du drain et les renvoyer dans le circuit des eaux de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les dispositions de l'article 4.2.1. de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2024 en stoppant tout rejet au milieu naturel au Nord-Est du site. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant sur ce point. De plus, l'exploitant doit : - réaliser une étude sur l'analyse des causes profondes du rejet non maitrisé dans la partie nord Est du site qui devra conclure sur un plan d'actions accompagné d'un échéancier, - réaliser une étude sur l'impact, sur la faune et la flore, des déversements non contrôlés dans le cours d'eau du Sabès, qui devra définir les zones impactées, et les éventuelles mesures correctives à mettre en place, - prévoir une surveillance du Sabès par un suivi des piézomètres situés à proximité du Sabès , la mise en place d’autres piézomètres autour du Sabès, en fonction de l’avancement de l’extension du Sabès et un suivi annuel de la qualité biologique (IBGN et IBD) sur le cours d’eau du Sabès en amont et aval du Sabès.6/7 Il est proposé de prescrire, par arrêté de prescriptions complémentaires, la réalisation de ces études et la surveillance du Sabès.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2024, article 7.2.5.
Lors de l'inspection, il a été constaté des glissements de stériles et de terres végétales sur les pentes de la verse du Sabès, qui sont venus comblés les fossés périphériques d'écoulements des eaux de cette verse, ainsi que le petit bassin tampon en amont du bassin de collecte en géomembrane. L'exploitant précise que lorsque la verse du Sabès arrive en limite de stockage en partie extérieure, la terre végétale nécessaire à la végétalisation des pentes est déversée depuis le sommet. Ce sont ces matériaux qui peuvent venir ensuite combler les fossés par glissements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer du maintien du réseau de fossés périphériques d'écoulements des eaux sur la verse du Sabès.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article Art R.512-69
Lors de l'inspection, il a été constaté un point de rejet non autorisé au Nord-est du site. De plus, ce rejet présente des traces importantes d'oxydes sur le milieu naturel, au niveau du fossé d'écoulements des eaux pluviales et dans le ruisseau du Sabès. Au vu des premiers éléments, l'exploitant indique que ce rejet provient du drain sous le bassin de collecte des eaux d'écoulements de la verse du Sabès. L'exploitant poursuit les investigations et précise, en mesures immédiates, la réalisation d'un puisard entre le merlon périphérique et le bassin de collecte pour capter les eaux du drain et les renvoyer dans le circuit des eaux de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu des constats et des impacts associés, l'exploitant doit réaliser une déclaration d'incident sous le site internet https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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