Inspections ICPE

SECME c/o Rio Tinto (SECME usine)

Installation classée à Olette (66360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006601435
CommuneOlette (66360)
DépartementPyrénées-Orientales
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 5 juillet 2022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il ressort que la conformité relevée lors de l'inspection précédente peut être considérée comme soldée. 52-4)

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Servitudes-Gestion des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2011, article 2.1

Thèmes : Autre · Servitudes-Gestion des eaux pluviales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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