Rubrique 4410 de la nomenclature ICPE
Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B — 6 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 6 portent au moins un point avec suites administratives.
6installations
6avec suites
0susceptibles de suites
- APERAM ALLOYS IMPHY — Imphy (58160) 5 points de contrôle avec suites administratives
- ENTREPOTS CONSORTS MINGUEZ — Villeneuve-lès-Béziers (34420) 12 points de contrôle avec suites administratives
- EUROAPI France — Vertolaye (63480) 6 points de contrôle avec suites administratives
- MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION — Dunkerque (59140) 3 points de contrôle avec suites administratives
- PCAS — Rives d'Andaine (61410) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SAFRAN (ex SNECMA) — Le Creusot (71203) 2 points de contrôle avec suites administratives
Autres rubriques
- Rubrique 2524 — Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels o
- Rubrique 2630 — Supérieure à 50 t/j
- Rubrique 2720 — Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales
- Rubrique 2910 — Combustion
- Rubrique 3260 — Traitement de surface
- Rubrique 3642 — Production d'aliments à partir de matières premières
- Rubrique 4707 — Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses
- Rubrique 4729 — Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803
- Rubrique 4801 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, as