Installation classée à Ensuès-la-Redonne (13820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006401379 |
|---|---|
| Commune | Ensuès-la-Redonne (13820) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 2 depuis 16 juin 2022 |
| SIRET | 57262114200023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques non-conformités pour des faits aux enjeux modérés, que l'exploitant doit lever dans un délai fixé avec des transmissions documentaires.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 3.12
L'exploitant dispose du document unique "FR6 filtre s/plan de contrôle", valant procédure de maintenance des dépoussiéreurs. En revanche, les dysfonctionnements ne sont pas tr acés dans un registre, et la procédure de contrôle visuel des dépoussiéreurs n'est pas formalisée (modalités, fréquence de contrôle,...)
Thèmes : Risques chroniques · Traitement des rejets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique qu'il y a sur le site, dans le périmètre usine , entre 18 et 20 dépoussiéreurs ("filtres"), dont notamment les 9 ci-après : - au niveau des cheminées des fours (n°1 à 4) - n°12 et 13 : filtre (broyeur atelier) chaux vive BACV, et filtre hydrate(ur) - n°10 : filtre (atelier) dolomie - n°19 et 20 : filtre big-bag, et filtre ensacheuse. L'exploitant indique que certains autres dépoussiéreurs ne sont pas techniquement contrôlables. L'exploitant n'est pas en mesure de fournir de plan de contrôle clair de l'ensemble des rejets canalisés de poussières du site : émissaire, débit, fréquence de mesure, etc.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des rejets canalisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 4.2
Les derniers rapports de contrôle trimestriel des r etombées de poussières sont transmis dans les délais.
Thèmes : Risques chroniques · Transmission des rapports de mesures de rejets canalisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 6.1
Les derniers rapports de contrôle des retombées de poussières montrent des résultats conformes à l'objectif de 350 mg/m2/j. Une seule jauge de type b) (n°5), pour laquelle en 2023 la moyenne annuelle glissante la plus élevée est de 93,58 mg/m2/j (à l'issue de la campagne T3).
Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs objectifs des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 7
Les derniers pics de pollution aux PM10 de niveau N1 et N2 sont fidèlement enregistrés (pics du 13 au 16/02/23 et le 12/7/23). L'exploitant indique que, durant ces pics de pollut ion, la carrière était à l'arrêt y compris l'installation de concassage/broyage.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures prises en cas de pic de pollution aux PM10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 5
Plan de gestion des déchets (PGD) reçu le 06/12/2023 (màj datée du 30/9/2023). Conformément à la demande de l'IIC dans son rapport du 07/3/2023, le PGD indique désormais, concernant les boues de curage (déchet 5 USI/CAR) : " Il s’agit des matériaux extraits lors du curage des bassins de collecte des eaux pluviales d u site. Conformément au rapport de la visite d’inspection du 16/06/2022 (Réf. D-2003-AIX-2022), ces matériaux sont exclus du statut de déchets inertes (démarches en cours). Ils sont évacués en filière de traitement spécialisée. " L'exploitant indique que la dernière opération de curage des bassins date d'il y a 3 ou 4 ans. Les fines de dépoussiérage ("déchet 4 USI") issues du process, ne sont pas considérées par Lhoist comme des déchets dangereux, après avoir procédé à leur caractérisation (DNDNI codifié 10 13 06). L'exploitant indique que ces déchets sont déso rmais commercialisés, ils ne doivent pas faire l’objet d’une procédure de sortie du statut de déch et (SSD), du fait qu’ils sont réinjectés sur les procédés in situ, afin d’aboutir à des boulets comercialisés.
Thèmes : Risques chroniques · Action nationale 2022 DDIE/PGD
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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