Rubrique 1413 de la nomenclature ICPE
Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h — 15 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 15 portent au moins un point avec suites administratives.
15installations
15avec suites
0susceptibles de suites
- AS 24 — La Veuve (51520) 3 points de contrôle avec suites administratives
- ATA LOGISTIQUE — Vironvay (27400) 6 points de contrôle avec suites administratives
- BORDEAUX METROPOLE — Bordeaux (33000) 2 points de contrôle avec suites administratives
- CTS — Strasbourg (67000) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EURL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE — Bozouls (12340) 6 points de contrôle avec suites administratives
- GNVERT — Paris (75013) 15 points de contrôle avec suites administratives
- LIGER (SAS) — Locminé (56500) 1 point de contrôle avec suites administratives
- METROPOLE DU GRAND NANCY — Nancy (54000) 3 points de contrôle avec suites administratives
- NICOLLIN - CENTRE DE TRI rue Charles Martin — Saint-Fons (69190) 4 points de contrôle avec suites administratives
- RATP — Créteil (94000) 1 point de contrôle avec suites administratives
- RATP — Thiais (94320) 6 points de contrôle avec suites administratives
- REGIE LIGNE D'AZUR - DRAP — Drap (06340) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SECALIA CHATILLONNAIS — Cérilly (21330) 5 points de contrôle avec suites administratives
- TAM — Montpellier (34000) 3 points de contrôle avec suites administratives
- TRANSDEV OURCQ — Pantin (93500) 8 points de contrôle avec suites administratives
Autres rubriques
- Rubrique 2110 — LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN M
- Rubrique 2311 — Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.
- Rubrique 2517 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (
- Rubrique 2564 — Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
- Rubrique 2713 — Métaux et déchets de métaux (transit)
- Rubrique 2791 — Déchets non dangereux (traitement)