Arrêté Préfectoral du 13/07/2018, article 4.3.2 et article 26 (partiel) de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
Par courriel du 20/03/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un plan des réseaux daté du 10/09/2025, réalisé dans le cadre d'un porter à connaissance en cours d'instruction. Ce plan ne fait pas apparaître les éléments suivants constatés lors de la visite, ce qui constitue une non- conformité : les deux caniveaux de collecte des eaux pluviales à proximité des deux entrées du site ;• la légende pour le bassin de rétention, le nouveau réseau d'évacuation des eaux pluviales depuis le bassin de rétention jusqu'au point de rejet et pour l'ancien réseau d'évacuation des eaux pluviales, supprimé ; • le séparateur à hydrocarbures ;• la pompe de relevage du bassin de rétention ;• le point de pré
NEUTRAVAL — Surveillance des effets des rejets sur la qualité de l’air
Arrêté Préfectoral du 27/04/2023, article 2.4
L’inspection constate que l’exploitant n’a pas mis en place de surveillance des effets des rejets sur la qualité de l’air, ce qui constitue une non-conformité. L’exploitant a expliqué avoir confondu cette prescr iption avec celle de l’autosurveillance et s’interroge sur l’intérêt de cette surveillance com pte tenu des résultats de la surveillance constatant l’absence de fibres d’amiante dans les rejets. L’inspection indique à l’exploitant que la VLE du p aramètre « amiante » pour le point de rejet 1 n’est pas nulle et que l’autosurveillance et la sur veillance des effets des rejets sur l’environnement n’ont pas le même rôle, cette dernière permettant n otamment d’évaluer la présence potentie
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 (partiel)
L’inspection a constaté lors de la visite que l'exploitant : dispose de moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours et du plan des locaux prescrits ; • dispose d'extincteurs répartis sur le site et adaptés aux risques ;• dispose d'un poteau incendie délivrant un débit suffisant mais situé à environ 200 m des limites du risque à protéger, ce qui constitue une non-conformité. • L’inspection note cependant que le dossier de demande d'enregistrement complété le 6 mars 2026 propose la mise en œuvre de la réserve d'eau prescrite. L'exploitant a justifié avoir saisi le SDIS pour avis sur le positionnement de cet équipement, par courriel du 24 février 2026 : le SDIS a donné son
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.