Pour les polluants autres que les COVt (composés organiques volatils totaux) : La consultation des certificats QAL1 des appareils de mesure en continu (AMS) ainsi que la supervision en salle de contrôle font état du respect de cette prescription. Pour les COVt : Les appareils de mesure en continu (AMS) équipés de détecteurs à ionisation de flamme (technologie FID) garantissent la mesure en continu des COVt. Ceux équipés de la technologie FTIR (analyseur infrarouge à transformée de Fourier) peuvent quantifier de manière continue un certain nombre de COV, en étant calibrés avec des composés gazeux étalon, mais sans être aussi exhaustifs que les AMS FID. […] de l’exploitant (titulaire et redond
Arrêté Préfectoral du 28/07/2025, article A >1.2.5
L’exploitant a mis en place un suivi de la quantité d’hydrogène présente sur site à travers le suivi des bons de commandes. La salle de contrôle présente sur site permet d’accéder au logiciel de supervision, indiquant notamment la quantité d’hydrogène présente sur site. Ce logiciel est également accessible à distance, en particulier depuis le siège social à Nantes. La quantité d’hydrogène produite par jour peut être calculée grâce aux données à disposition, mais aucun indicateur n’indique clairement la production quotidienne. L’exploitant estime la capacité de production d’hydrogène à 2 tonnes par jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé de mettre en pla
La mesure des niveaux sonores était programmée en décembre. Mais l'organisme de contrôle n'a pas pu intervenir à la date prévue du fait de barrages agricoles. La mesure est re-programmée le 22/01/2026. Le jour de l'inspection, aucun traitement de terres n'était en cours, le site était donc particulièrement peu bruyant. L'exploitant indique ne pas avoir reçu de plainte concernant le bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport des mesures sonores à l'inspection dès réception.
A posteriori de la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection des extraits du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) par courriel du 03/10/2025. La toiture du bâtiment d'exploitation est bien BROOF T3. Néanmoins, aucun élément ne permet de justifier : * Pour le bâtiment d'exploitation : - la caractère incombustible des matériaux ; - la résistance au feu de la structure (R15). * Pour les locaux techniques ou ateliers : - la caractère incombustible des matériaux (classe A2s1d0) ; - l'étanchéité des murs extérieurs (E 30) ; - l'étanchéité des murs séparatifs (E 30) ; - l'étanchéité des portes et fermetures (E 30) ; - la classe des toitures et couvertures de toiture (BROOF t3). L'exploitant doi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.