Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a régularisé la situation administrative de mise à l'arrêt et remise en état de son installation de stockage de déchets inertes.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise à l'arrêt et remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/01/2024, article R. 512-46-25
L'exploitant a transmis le jour de l'inspection, l'ATTES-SECUR du 14/08/2025, l'ATTES-MEMOIRE du 14/08/2025 et l'ATTES-TRAVAUX du 14/08/2025. L'exploitant a notifié l'arrêt définitif de son installation au préfet par son courrier du 15/09/2025. Au vu de ces éléments, il peut être considéré que l'arrêté préfectoral du 06/02/2024 mettant en demeure l'exploitant de régulariser la situation administrative de l'ISDI est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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