Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 avril 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0025500003 |
|---|---|
| Commune | Saint-Florentin (89600) |
| Département | Yonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 7 avril 2022 |
| SIRET | 40020381600014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est exploitée conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 2
La production a été de : - 43 000 tonnes en 2021 - 33 000 tonnes en 2020 -31000 tonnes en 2019 - 28 000 tonnes en 2018 -27 000 tonnes en 2017
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative. Production annuelle maximale autorisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 8.1
L'exploitant a présenté la convention de garanties financières passées avec la banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, prenant effet le 01/09/2018 et expirant le 31/08/2023, pour un montant de 64 245 €, correspond au montant réactualisé pour la phase 3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/12 -\
Thèmes : Situation administrative. Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 14
L'inspection a constaté que le panneau d'affichage était en place, en bon état, et qu'il contenait les informations attendues.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative. Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 15
L'inspection a constaté que la zone d'exploitation était ceinturée par un dispositif formant un obstacle à la pénétration des personnes et des véhicules. Ce dispositif est interrompu au niveau du chemin d'accès à la carrière et remplacé par une grille maintenue fermé en dehors des heures d'exploitation. Des pancartes mentionnant l'interdiction du chantier au public sont en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/12
Thèmes : Autre · Zone en cours d'exploitation ceinturée par un dispositif formant obstacle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 17
L'inspection a constaté que : - le débouché de la voie de desserte de la carrière sur la voie publique est signalé, - le chemin d'accès est empierré de façon à éviter les apports de terre sur la RD78, - la chaussée était propre au niveau du débouché de la voie de desserte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Accès à la voirie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 19
L'inspection a constaté que ces distances étaient respectées dans les zones visitées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/12
Thèmes : Risques chroniques. Bande de protection des 10 m · et de 50 m par rapport à l'Armançon
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 21.1
L'inspecteur a constaté que l'épaisseur maximale d'extraction des alluvions n'excédait pas 1,9 metre. D'après le plan d'extraction mentionné à l'article 30 de l'arrêté préfectoral d'autorisation, le plafond d'extraction à la cote de 90,70 m NGF est respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative. Extraction : Épaisseur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 21.2
L'inspection n'a pas constaté d'inspection en eau le jour de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12
Thèmes : Risques chroniques · Extraction des matériaux à sec
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 21.3
L'exploitant déclare que l'exploitation en cours empiète simultanément sur les phases 2bis et 3 définies en annexe 1 de l'arrêté d'autorisation, ce que l'inspecteur a constaté au moment de la visite. La mise en œuvre effective de l'exploitation simultanément sur les phases 2bis et 3 est cohérente en termes de circulation, de sécurité, d'extraction des matériaux et de remise en état au fil de l'avancement de l'exploitation. Le montant des garanties financières de la phase 3 est supérieur au montant défini dans la phase 2, et couvre donc de manière suffisante le phasage réellement mis en œuvre. L'exploitant déclare que la prochaine phase d'exploitation empiétera simultanément sur les phases 3 et 4 définies en annexe 1 de l'arrêté d'autorisation, dont les périmètres seront légèrement différents de ceux présentés dans l'annexe. La prescription mentionnant que l'exploitation de la phase n+2 ne peut être engagée (excavation) que dans la mesure où les travaux de remise en état de la phase n sont achevés est respectée. Les travaux de remise en état sont effectués au fil de l'avancement de l'extraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Phasages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 21.6
Le suivi est réalisé sur l'installation de traitement de BEAUMONT. Les informations sont enregistrées dans la base de donnée des ventes des clients, avec le détail des matériaux vendus. L'exploitant a présenté l'ensemble des ventes réalisées en mars 2022, permettant de vérifier les destinataires des matériaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/12
Thèmes : Situation administrative. Registre de suivi de la destination des matériaux extraits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 22
L'inspection n'a pas constaté de zone de stockage de matériaux de plus de 2,50 mètres. La visite ne s'est pas déroulée en période de plus hautes eaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques. Stockage des matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 27.1
La zone d'exploitation au jour de l'inspection est éloignée du champ d'inondation de l'Armançon.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Préservation du champ d'inondation : stockage des terres végétales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 28.3
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle des niveaux sonores relatif aux mesures réalisées en mars 2022. Les critères réglementaires de bruit sont respectés : émergence de +1,0 dB(A) en zone à émergence réglementée, 50 dB(A) en limite de propriété.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/12
Thèmes : Risques chroniques. Contrôle des niveaux sonores annuellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2005, article 30
L'exploitant a présenté le plan en date du 15 février 2022. Le plan est conforme à la prescription.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12
Thèmes : Situation administrative. Plan d'évolution
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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