Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'année 2024 a été une année particulière pour l'exploitation de la carrière puisque l'exploitant a dû réaliser les excavations de matériaux indispensables pour l'extension de l'installation de stockage de déchets contigüe, ce qui a généré des volumes importants ainsi qu'un certain nombre de contraintes. Page 3 / 142-4)
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Clôture et barrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.1.4
En raison des importants travaux d'excavation de matériaux réalisés sur l'année 2024 pour permettre la réalisation de l'extension de l'ISDND, les clôtures et le panneautage manquent sur une partie du périmètre. L'exploitant a indiqué que ces aménagements seront réalisés dès que le chantier d'extension de l'ISDND sera terminé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit clôturer son installation et elle doit être signalée par des pancartes placées, d’une part, sur le(s) chemin(s) d’accès, d’autre part, aux abords du dispositif ceinturant la zone d’exploitation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Clôture et barrière
Accès à la voirie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.1.6.3
Le chemin est actuellement en concassé. Le jour de l'inspection, celui-ci présentait un aspect assez dégradé. Cette situation peut s'expliquer par les importants travaux réalisés en 2024 avec l'extension de l'ISDND. L'exploitant a indiqué que le chemin sera remis en état dès la fin des travaux. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fournir un calendrier de remise en état du chemin ainsi que tous les justificatifs de réalisation des travaux lorsque ceux-ci seront effectués. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques chemin d'accès
Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.1.8.1
La cote minimale d'extraction n'a pu être vérifiée le jour de la visite d'inspection. L'exploitant ne dispose pas du dernier plan d'évolution à jour. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le plan d'évolution à jour dans les meilleurs délais. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Epaisseur
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/07/2023, article 2
L'exploitant dispose d'un acte de cautionnement bancaire jusqu'au 30 avril 2027, pour un montant de 147 003 euros. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 1.2.4.2
Pour l'année 2023, l'exploitant a produit 43 225 tonnes de matériaux. Il est à noter que pour l'année 2024, au 30 septembre, 33 244 tonnes ont été commercialisées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 14
Thèmes : Situation administrative Production de sablons et blocs de grès
Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.1.2
Par sondage sur site, une borne a été vue lors de l'inspection. Il est à noter que du côté Ouest du site, là où se situe l'extension de l'ISDND exploitée par Paprec, il n'est plus possible de mettre le bornage en place. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 6 / 14
Thèmes : Risques chroniques Bornage
Technique de décapage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.1.7 al.4
Les stocks de terres et de stériles sont correctement séparés et identifiables. Les hauteurs de stockage sont conformes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 14
Thèmes : Risques chroniques stockage terres et stériles
Suivi scientifique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.1.9.5
L'exploitant fait réaliser annuellement un suivi scientifique de la population d’hirondelles de rivage par la société INE. L'exploitant ne disposait pas du dernier suivi le jour de l'inspection. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui fournir le dernier rapport de suivi scientifique. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 14
Thèmes : Risques chroniques Suivi scientifique
Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 2.3.1
Les installations sont peu visibles depuis les routes d'accès au site. Le site est propre, malgré l'encombrement important de matériaux dû à l'extraction qui a été réalisée pour la création de l'extension de l'ISDND. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 14
Thèmes : Risques chroniques Propreté
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 6.2
La dernière campagne de mesures de bruit a été réalisée le 4 mai 2022. Aucune non conformité n'a été relevée que cela soit en limite de propriété ou en zone à émergence réglementée. La prochaine campagne de mesure devra être effectuée au cours de l'année 2025. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 14
Thèmes : Risques chroniques Bruit
Rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2012, article 7.4.2
Aucun stockage d'hydrocarbures n'est réalisé sur site, que cela soit pour les engins ou pour l'installation de traitement. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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