L'exploitant a correctement réagi lors de la survenue de l'incident, et ensuite communiqué avec l'Inspection de l'environnement. Il lui reste toutefois à répondre aux points repris dans la demande suivante : Demande n°1 : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre, dans un délai d'un mois, l'analyse à froid de l'incident et le planning de mise en œuvre des actions prévues.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion d'un incident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
La visite réalisée à la suite de l'incident relatif à la détection d'ammoniac lors d'une action de maintenance sur une batterie d'un tunnel de surgélation a permis d’éclaircir les informations mentionnées par courriel et dans la télédéclaration effectuée par l'exploitant à la demande de l'Inspection de l'environnement. A noter que l'événement a bien été qualifié d'incident via la procédure de télédéclaration et n'a pas fait l'objet d'une requalification en accident par le BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels). Le déroulement des évènements est repris ci-dessous : Vers 0h05, le 13 mai 2026, lors d'une opération courante de dégivrage sur une batterie d'un tunnel de surgélation, une fuite d'ammoniac (NH3) se produit. Un opérateur perçoit une légère odeur et donne l'alerte. Les zones de production, de conditionnement ainsi que la chambre frigorifique sont évacuées. L'astreinte technique procède à une levée de doute. Le détecteur fixe NH3 confirme la présence de gaz. Un prestataire externe est alerté. Les batteries concernées sont mises hors service et les locaux sont ventilés. Une concentration maximale de 90 ppm est mesurée. Vers 8h00, malgré la ventilation des locaux, une odeur reste perceptible avec une concentration de 20 ppm au niveau de l'entrée et de la sortie du tunnel. Les produits présents dans le tunnel sont vidangés par des opérateurs sous protection respiratoire. Vers 9h45, un nouveau dégivrage est réalisé pour procéder au nettoyage du tunnel. Vers 11h00, les secours sont alertés pour un opérateur présentant des maux de tête. Les pompiers prennent en charge 5 opérateurs impliqués mais leur état ne justifie pas un transport à l'hôpital. Le site retrouve un fonctionnement normal vers 12h00. Environ 100 kg de NH3 sont rejetés. 4,2 t d'en-cours de production sont perdus. La fuite est liée à une défaillance sur un équipement frigorifique. À la suite de cet événement, l'exploitant prévoit de : mettre à disposition un détecteur de gaz par service ;• sensibiliser les responsables sur le risque lié au NH3 et les équipements de sécurité ;•5/5 compléter les fiches réflexes NH3 existantes ;• mettre à disposition un classeur par service avec toutes les fiches réflexes disponibles ;• étudier la possibilité d'installer un système visuel de flash lumineux pour valider ou non l'entrée dans les tunnels de surgélation en cas de fuite de NH3. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'Inspection demande à l'ex
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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