L'exploitant a transmis en date du 12 juin 2026, la dernière version de l'AMR en date du 5 mars 2026 pour BDD1. Cette AMR contient : - la description des Installations étudiées - l’Étude du système de refroidissement - l'analyse de risque avec les situations d'exploitation - les actions correctives à mettre en place Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'AMR pour les installations BDD2.7/13
AP Complémentaire du 02/07/2024, article Annexe 1, article 1
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que les cellules 9a, 9b, 10a contenant des liquides inflammables étaient bien équipées d’un système d’extinction automatique (EAI). L'exploitant a transmis à l'Inspection l'attestation de conformité initiale NFPA 13 du 04/05/2019 ainsi que le rapport de visite final phase III du 7/09/2020 suite à l’installation de l’EAI sur le périmètre des cellules 9, 10 et 11 (rapport SC ENGINEERING contrat 0319). Hors depuis les séparations physiques des cellules 9 et 10 a eu lieu (via la mise en place d’une paroi séparative REI 120) et la nature des produits stockés a changé. L'exploitant n'a pas pu justifier que l’EAI initialement installée reste compatible ave
Arrêté Préfectoral du 31/07/2025, article Annexe 1 partiellement
MR1 - Réduction de l’emprise du projet pour conserver des habitats de reproduction potentiels et d’alimentation d’espèces patrimoniales (E1.1d) En lien avec le point 1 du présent rapport (ME1), l'Inspection n'a pas pu constater de délimitation de la zone concernée. L'Inspection a pu néanmoins constater la présence de fourrés arbustifs en limites Nord et Est du site. En date du 20 janvier 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, le rapport du bureau d'étude Kali'bio mandaté par la société SDAN pour le suivi du chantier. Ce rapport, suite au passage sur site en date du 16 décembre 2025, indique que "la bande ouest à conserver sera protégée de toute intervention par la pose des clôtures dé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.