EARL HERVÉ JULIE (ex SARL LA SAPINIERE) — Rejets directs d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Transmission le 21 juin 2023 d’un porter à connaissance concernant le plan d'épandage.Sur ce PAC, il est indiqué que le fumier de volailles sera repris par : - GAEC BRUNET LA SORINIÈRE pour 180 tonnes ; - […] pour 220 tonnes. Lors de la visite, l’exploitant nous a déclaré que tous les fumiers étaient repris exclusivement par le GAEC BRUNET. De plus, au niveau de l’AP n°2516 du 09 mars 1994, il est indiqué à l'article 2.10 que les déjections seront évacuées directement par la SARL VIOLLEAU - PIERREFITTE 79330 SAINT VARENT. Le plan d’épandage transmis n’est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la transmission d’un porter à connaissance du plan d'