Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Argentonnay

3 installations de Argentonnay (79150) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL HERVÉ JULIE (ex SARL LA SAPINIERE) — Rejets directs d’effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Transmission le 21 juin 2023 d’un porter à connaissance concernant le plan d'épandage.Sur ce PAC, il est indiqué que le fumier de volailles sera repris par : - GAEC BRUNET LA SORINIÈRE pour 180 tonnes ; - […] pour 220 tonnes. Lors de la visite, l’exploitant nous a déclaré que tous les fumiers étaient repris exclusivement par le GAEC BRUNET. De plus, au niveau de l’AP n°2516 du 09 mars 1994, il est indiqué à l'article 2.10 que les déjections seront évacuées directement par la SARL VIOLLEAU - PIERREFITTE 79330 SAINT VARENT. Le plan d’épandage transmis n’est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la transmission d’un porter à connaissance du plan d'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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