Le tableau des activités (rubrique ; seuil ; régime) de l'arrêté d'autorisation n'est plus à jour du fait des modifications, d'une part, de la nomenclature et, d'autre part, des modifications des activités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/12 Au regard du constat, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant est invité à faire parvenir un dossier de porter-à-connaissance. Il permettra : la mise à jour du tableau des activités ;• la modification de la consommation maximale annuelle en eaux et du débit maximal journalier ; • la modification des valeurs limites d'émission des eaux résiduaires.• Indépendamment du régime appliqué au
L'Inspection constate sur site la présence de 3 points de rejet ; l’autosurveillance annuelle étant réalisée par SOCOTEC au droit des points de rejet n°1 et n°2 : Rejet n°1, situé au niveau du parking, qui collecte les eaux pluviales (de toiture et de voirie), les eaux sanitaires (et anciennement les eaux de la vidange de la piscine de test) •7/17 Rejet n°2, situé au niveau du portail d'entrée du site, qui collecte exclusivement les eaux sanitaires • Rejet n°3, situé à proximité du portail, qui collecte les eaux sanitaires et qui alimente le point de rejet n°2 • L'exploitant a présenté un plan des réseaux d'eaux à l'Inspection qui a constaté que l'emplacement des points de rejet était confor
Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article 2.7.A, Annexe I
Durant la présente visite, l'exploitant a présenté à l'Inspection le dernier rapport Q18 de vérification périodique des installations électriques, en date du 29/03/2024 par BUREAU VERITAS. L'Inspection constate qu'une vérification complète des installations a été réalisée, sans coupure totale néanmoins (non autorisée par l’exploitant). L'Inspection constate l'absence de non- conformité. Le rapport mentionne que la précédente vérification a été faite le 07/03/2023. L'exploitant a également présenté à l'Inspection le rapport quadriennal de vérification périodique des installations électriques réalisé par BUREAU VERITAS le 29/03/2024. L'Inspection constate l'absence de non-conformités, toutefoi
Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article Article 1-3
L'inspection des installations classées a passé en revue avec l'exploitant les rubriques ICPE auxquelles le site est soumis. Plusieurs modifications ont été apportées à l'installation sans avoir informer au préalable le Préfet ni l'inspection des installations classées. Une régularisation administrative par transmission d'un "porter à connaissance" devra être réalisé par l'exploitant. Par ailleurs, l'Inspection constate l'absence de classement de cet hôpital au titre du Système d’Échange des Quotas Carbone Européen (SEQE), alors que sa puissance thermique de combustion est supérieure au seuil de 20MW.Une régularisation est à réaliser par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.