3 installations de Winnezeele (59670) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
L’exploitant ne tient pas de registre de sa consommation en eau, la vérification est réalisée annuel- lement selon la facture. 7/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit enregistrer ses consommations d’eau mensuellement dans un registre. Le registre sera transmis à l’inspection et par la suite le tenir à disposition de l’inspection.
Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 5.1.
L'installation de compostage comprend les zones suivantes : une aire de réception, contrôle et tri des déchets entrants ;• une aire de préparation et broyage ;• trois aires de fermentation aérobie ;• deux aires de maturation ;• une aire de stockage du compost ;• une zone de refus.• L'ensemble de ces aires est imperméabilisé. Ces aires sont implantées à plus de 8 mètres des limites de propriété. L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 6/03/2026 un document graphique localisant chacune des aires précitées mais sans échelle et sans aucune cote. En conséquence, ce document n'est pas exploitable et ne peut donc pas être considéré comme un plan masse, ce qui constitue une non-confor
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Les équipements de stockage sous les bâtiments sont conformes au dossier d’enregistrement ayant donné lieu à la délivrance de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2021. La fosse extérieure de stockage des effluents liquides n’est pas sécurisée, aucune clôture de sécuri- té n'est installée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à l'installation d'une clôture autour de sa fosse extérieure de stockage des effluents et transmettre à l'inspection les documents justifiant de la réalisation des travaux de mise en sécurité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.