Lors de la visite d'inspection en date du 23 avril 2025 quatre points faisaient l'objet d'une non- conformité. Un point a été remis en conformité immédiatement (aire de mise en œuvre des véhi - cules de secours) par la représentante du gérant de l'exploitation madame HECQ Laurie, avec l’éva - cuation des véhicules stationnés sur l'aire réservée aux véhicules de secours. La nouvelle visite d'inspection fait suite aux documents transmis, par l'exploitant monsieur Emmauel HECQ, à l'inspection le 14 mai 2025 pour une remise en conformité de son installation. Tous les points faisant l'objet d'une suite administrative ont été remis en conformité. l'inspection a constaté sur site, les éléments attestant de cette action corrective.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Nature et risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Un registre des risques, avec les fiches de données de sécurité et les divers documents mentionnés à l’article 14 de l’AM du 27 décembre 2013 a été mis en place sur l'exploitation depuis la dernière visite d'inspection en date du 23 avril 2025. Cité Marianne - [adresse]: ddpp@nord.gouv.fr Tél. : 03 74 00 68 50 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr 3/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'inspection a constaté que l’exploitant du GAEC DE LA GOELLE a balisé l'aire devant la poche in - cendie et que désormais, aucun véhicule ne stationne sur l'aire destinée à la mise en œuvre des véhicules de secours
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a transmis à l'inspection le 14 mai 2025 une attestation de la vérification des installa - tions électriques. Il a été rappelé à l'exploitant que cette formalité doit être réalisée tous les ans, s'il emploie des sa- lariés ou des stagiaires sur son exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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