SAS DU PETIT BEART — Dossier installation classée
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter son registre d’élevage lors du contrôle. Malgré la demande formulée par l’inspection le jour du contrôle, ce document ne sera pas transmis ultérieu- rement. De même, suite à la réunion du 15 janvier 2025 à la DDPP 59, en présence des représen - tants de la SAS PETIT BEART ainsi qu’au mail de l’inspection du 07 avril 2025, aucun justificatif at - testant de l’effectif présent le 02 décembre 2024 ne nous a été transmis. Des éléments ont été transmis par l’exploitant le 25 avril 2025 par courriel, ceux-ci sont des ex - traits du porter à connaissance déposé le 05 septembre 2013 et ne justifie pas l’effectif présent sur le site le 02 décembre 2024