[…] indique dans son cahier d'enregistrement des pratiques pour chaque îlot PAC : 1. SAU, SPE, la superficie épandue 2. les références de l'îlot PAC 3. Les dates d'épandage ; 4. La nature des cultures ; 6. Les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues, en précisant les autres apports d'azote organique et minéral ; 7 le délai d'enfouissement ; Ne sont pas indiqués dans le cahier de fertilisation 2025 le mode d'épandage ni le rendement du maïs et des prairies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection vérifiera la correction de cette non conformité sur le cahier de fertilisation 2026. L'EARL DE BOVY devra fournir ce document au ser
La consommation d'eau n'est pas indiquée dans le dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évaluer le besoin annuel en eau de l'ensemble du site et le transmettre à l’inspection.
Arrêté Préfectoral du 18/07/2025, article 7 .1.1 ;
Quelques informations n'apparaissent pas sur ce plan des zones à risques (murs coupe feu, GNR) ; Il est à noter sur le plan d’intervention des pompiers envoyé à l’inspection, la présence d’un portail d’accès situé à proximité du hall de stockage des camions de transport de volailles. Celui-ci est encombré de matériel et ne peut faire office d’accès à l’installation pour une intervention en l’état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir le plan des zones à risques mis à jour ; envoyer à l'inspection le plan des emplacements des extincteurs ;
Absence de dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées. La disposition, applicable à compter du 1er janvier 2024, n'a pas été mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.
Conformément aux prescriptions de l'AP préfectoral en vigueur, le bassin de rétention est équipé d'une couverture. Transmission à l’inspection des procédures d’entretien/maintenance et échéances de remplacement du charbon actif de cet équipement selon les données constructeur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.