SARL MAHE — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article 1
Autorisés (APC 2020) = 22503 uN DFA 2022 = 22954 uN Production d’azote supérieure à l’autorisation
2 installations de Saint-Guyomard (56460) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article 1
Autorisés (APC 2020) = 22503 uN DFA 2022 = 22954 uN Production d’azote supérieure à l’autorisation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de rapport de contrôle des extincteurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.