Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600175 |
|---|---|
| Commune | Bignan (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 20 mars 2024 |
| SIRET | 95060840600043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Nécessité de faire un point avec le prestataire et le fournisseur de produits pour adapter un traitement non impactant sur les installations ; - Effectuer un état des lieux sur les autres condenseurs ; Transmettre la FDS du produit actuellement utilisé ; - Mise en conformité de l'ensemble des SDM au regard des conclusions de l'audit NH3 2024 ; - L'analyse méthodique des risques sera revue par l'exploitant ; - Effectuer avant la remise en service de l'installation une vérification par une personne ou une entreprise compétente. Le compte rendu écrit sera transmis à l'inspection dans les plus brefs délais ; - Transmission à l'inspection sous 15 jours, du carnet de suivi SDM5 ; - Transmettre les procédures suivantes: • Arrêt et redémarrage ; • Rondes d'astreintes et points à contrôler ; • Dosage et paramètres de traitement actuellement effectué sur chaque tour. - Transmission d’un rapport d’analyse comprenant a minima les causes, les effets et conséquences sur les personnes et l’environnement et les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou incident similaire et pour pallier les effets à moyen ou long terme.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Audit NH3 2024 présentant de nombreuses non-conformités, l'exploitant mettra en œuvre la conformité de ses installations sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Visite annuelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
Nécessité de revoir le plan d'entretien définissant les mesures d'entretien préventives de l'installation visant à réduire, voire à supprimer, par des actions mécaniques ou chimiques, le biofilm et les dépôts sur les parois de l'installation et à éliminer, par des procédés chimiques ou physiques, les légionelles libres dans l'eau de l'installation en amont des points de pulvérisation. Mise à jour de la fiche décrivant et justifiant la stratégie de traitement préventif de l'eau du circuit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · ADMR – Plan d’entretien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Transmettre à l'inspection la justification après analyse des causes et conséquence, du choix des produits de traitements utilisés, de leurs caractéristiques et modalités d'utilisation (fréquence, quantités), au regard des paramètres propres à l'installation (notamment les matériaux, le volume), des conditions d'exploitation et des caractéristiques physico-chimiques de l'eau du circuit à traiter, en particulier la qualité de l'eau d'appoint, la température et le pH.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Entretien – Traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L'analyse méthodique des risques sera revue par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Analyse méthodologique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 6
Transmettre à l'inspection sous 15 jours, les consignes et les procédures d'exploitation de l'ensemble des installations comportant la liste détaillée des contrôles à effectuer, en marche normale, à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien des installations et à la remise en route après un arrêt prolongé pour d'autres causes que les travaux de maintenance et d'entretien.
Thèmes : Risques accidentels · Procédures d’exploitations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Effectuer avant la remise en service de l'installation une vérification par une personne ou une entreprise compétente. Le compte rendu écrit sera transmis à l'inspection dans les plus brefs délais
Thèmes : Risques accidentels · Arrêt – démarrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.4.2
Transmission à l'inspection sous 15 jours, du carnet de suivi SDM5 - période Janvier à mars 2025 - qui doit mentionner : - les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ; - les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ; - les périodes d'utilisation (toute l'année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant ces périodes(intermittent ou continu) ; - les périodes d'arrêts complet ou partiels ; - le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ; les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi ; - les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curative (dates, nature des opérations, identification des intervenants, nature et concentration des produits de traitement, conditions de mise en œuvre) ; - les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs. les modifications apportées aux installations.
Thèmes : Risques chroniques · Carnet de suivi
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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