8 installations de Bignan (56500) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 6/9
Absence de plan des réseaux de collecte des effluents de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le plan des réseaux de collecte des effluents de l'élevage à l'inspection.
Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Audit NH3 2024 présentant de nombreuses non-conformités, l'exploitant mettra en œuvre la conformité de ses installations sous 3 mois.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les apports de lisier au semis du colza indiqués dans le cahier de fertilisation 2023 sont de 40 m3 X 3uN X 65% efficacité = 78 uN Les apports à cette période sont limités à 65 uN Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Je vous invite à nous faire parvenir le cahier de fertilisation 2024.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de recensement des matières combustibles ainsi que des matières dangereuses, des bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Absence de plan regroupant ces informations. La consigne " interdiction d’apporter du feu" n'est pas affichée Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de : - recenser les matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …) susceptibles d'être stockées au sein de l'installation, les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'u
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Un des bâtiments d'élevage a été bétonné. Aucun ouvrage de stockage des eaux de lavage de ce bâtiment n'a été prévu. Les fumiers sont stockés au champ. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place une fosse de récupération des eaux de lavage des bâtiments.
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Absence de plan mis à jour des réseaux de l'installation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection une copie des plans à jour des réseaux de l'installation
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. L'exploitant n'a pas transmis, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La détermination du reliquat sortie hiver est fonction de la profondeur du sol (=/- 60 cm). La profondeur du sol de chaque parcelle ne figure pas dans le plan de fumure (PPF). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le plan de fumure 2024/2025 avec la liste des parcelles, la profondeur du sol et le type de sol.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.