Installation classée à Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054500512 |
|---|---|
| Commune | Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45260) |
| Département | Loiret |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 45 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 mai 2026 |
| SIRET | 83854393200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations de la SARL Batteux sont propres et bien entretenues.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant est en mesure de présenter : - un registre à jour des effectifs d'animaux ; - les documents relatifs aux risques liés à son activité ; - le plan d'épandage associé à son exploitation et les documents relatifs à la gestion des effluents ; - les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L'exploitant dispose d'un plan recensant les parties de l'installation susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitant dispose d'un dossier comportant les fiches de sécurité des produits dangereux utilisés pour l'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les aliments sont stockés dans des silos fermés, les protégeant de la pluie. Les sols des poulaillers sont en béton excepté pour un bâtiment qui est sur terre battue. Ils sont recouverts d'un lit de paille, prévenant l'infiltration des effluents dans le bâtiment en terre battue.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant fait appel à une société spécialisée pour la vérification périodique de ses installations électriques. Les citernes de gaz qui sont en location sont vérifiées par la société de location.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits dangereux servant à l'élevage sont disposés sur des bacs de rétention de capacité adaptée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par le réseau AEP et limitée à l'abreuvement des animaux et au nettoyage des bâtiments dans la limite de 4200 m3/an. L'abreuvement est assurée par des lignes de pipettes avec contrôle du débit afin de raisonner la consommation d'eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Chaque bâtiment d'élevage est équipé d'un compteur d'eau, dont les relevés quotidiens sont automatisés et enregistrés dans un registre informatique.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments ne sont pas équipés de gouttières. Les eaux pluviales ne sont pas rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont évacuées vers le milieu naturel.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les effluents d'élevages sont épandus sur des terres agricoles selon le plan d'épandage validé dans le dossier d'enregistrement de l'élevage.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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